Participer
Communiqué de presse

Cassis-de-Dijon: oui, mais uniquement s’il y a une contrepartie!*

Le Conseil fédéral veut admettre sur le marché suisse tous les produits qui peuvent être vendus dans l’UE. Une décision typique de ce gouvernement qui offre des droits à l’UE sans demander une…

(UDC) Le Conseil fédéral veut admettre sur le marché suisse tous les produits qui peuvent être vendus dans l’UE. Une décision typique de ce gouvernement qui offre des droits à l’UE sans demander une contrepartie. Depuis des années le Conseil fédéral bricole sur une révision de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) sous le prétexte de réduire le niveau des prix et de renforcer la concurrence en Suisse. Or, le principe de ce projet, à savoir l’introduction unilatérale du principe du Cassis de Dijon en Suisse, est dangereux et irréfléchi.

Les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE ont déjà supprimé des obstacles techniques ou entraîné des harmonisations dans de nombreux secteurs de la production et du commerce comme, par exemple, des prescriptions de fabrication ou de commercialisation. Comme de coutume, la Suisse a généralement adapté de manière autonome son droit et ses prescriptions. L’introduction unilatérale du principe du Cassis de Dijon vise à supprimer toutes les barrières restantes à l’importation de produits non encore réglés par contrat.

Dans la pratique, cela signifie que chaque produit commercialisé légalement dans l’UE, dans l’EEE ou dans un pays membre de ces organisations pourra être automatiquement proposé et vendu sur le marché suisse. A l’inverse, les produits suisses ne peuvent pas être offerts et vendus automatiquement dans l’UE, dans l’EEE ou dans un pays membre, mais doivent commencer par surmonter de nombreux obstacles bureaucratiques et procédures d’autorisation. Ce nouvel acte de servilité du Conseil fédéral à l’égard de Bruxelles posera des problèmes à de nombreuses entreprises suisses, notamment à celles qui produisent surtout pour le marché indigène. Le marché suisse pourra être inondé de produits UE alors que les produits suisses n’ont pas les mêmes chances sur le marché UE.

La baisse des prix annoncée par les auteurs de cette réforme se paiera chèrement, c’est-à-dire par un recul de la production en Suisse, des fermetures d’entreprises et la perte d’emplois. L’UDC a donc décidé de combattre ce projet et exige du Conseil fédéral qu’il demande une contrepartie équivalente à l’UE. Une concurrence équitable place tous les concurrents sur pied d’égalité; or, l’introduction unilatérale du principe du Cassis de Dijon défavorise la partie suisse. Le groupe parlementaire UDC s’y oppose donc.

Berne, le 18 avril 2009

partager l’article
plus sur le thème
Communiqué de presse
partager l’article
21.01.2020
Dans le contexte du pacte de l'ONU pour les migrations, l'UDC exige que le Conseil fédéral soit... lire plus
éditorial
partager l’article
20.01.2020, de Alex Kuprecht
Le Conseil fédéral va jusqu'à instituer une onéreuse assurance sociale, c'est-à-dire lesdites prestations transitoires destinées aux chômeurs... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
16.01.2020
L'UDC refuse la prestation transitoire pour chômeurs âgés (la rente pont) proposée par le Conseil fédéral. Sa... lire plus
en lire plus
Thèmes et positions
Institutions sociales

Garantir les institutions sociales – combattre les abus.

Politique étrangère

Indépendance et autodétermination.

Transports

Halte aux bouchons et aux mesures chicanières dans le trafic routier.

Santé

La qualité grâce à la concurrence.

Culture

La culture n’est pas une tâche de l’Etat.

Sécurité, droit et ordre

Protéger les victimes et pas les délinquants.

Armée

La sécurité de la population.

Religion

Nous engager pour nos valeurs.

Formation

Stopper les réformes prétentieuses et irréalistes– revenir à une formation axée sur la pratique.

Médias sociaux
Retrouvez nous sous:
Ou ouvrez notre fenêtre de médias sociaux. Toutes les publications et images sur une page.
Newsletter
Vous souhaitez rester informés des nouveautés et actions de l'UDC? Abonnez vous à notre newsletter!
Union démocratique du centre UDC
Tel. 031 300 58 58 – fax 031 300 58 59 – E-Mail: info@udc.ch – PC: 30-8828-5

Partager cette page

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord