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Communiqué de presse

Combattre le milliard pour la cohésion avec un référendum financier

Le groupe parlementaire UDC a siégé aujourd’hui à Berne. Il a décidé à l’unanimité de déposer une interpellation urgente pour réclamer un débat sur l’introduction d’un référendum financier. Le but est de donner au peuple le dernier mot dans des décisions financières comme ledit milliard pour la cohésion de l’UE, les Jeux Olympiques ou encore l’achat d’un nouvel avion de combat. A plusieurs reprises déjà, le groupe UDC a demandé cette indispensable extension des droits populaires, en 2003 et la dernière fois en juin 2017. En outre, les parlementaires UDC exigent par le biais d’une initiative parlementaire que la nouvelle législation sur l’expulsion des étrangers criminels soit aussi appliquée à l’égard des citoyennes et citoyens UE.

La démocratie directe a largement fait la preuve de son utilité en Suisse. Les impôts sont les plus bas aux endroits où le contribuable participe aux décisions. Conçu sous la forme d’un arrêté fédéral simple, le cadeau d’un milliard de francs pour ladite cohésion de l’UE échappe au référendum. Le Parlement aurait les moyens de changer cela. L’argent de la Confédération est l’argent des contribuables. La semaine dernière le Conseil fédéral a décidé d’offrir 1,302 milliard de francs à l’UE sans obtenir une contrepartie notable. Le groupe UDC combattra au Parlement cette contribution et elle compte sur des alliés qui ont gardé le respect de la démocratie directe. Il demande donc un débat urgent sur l’introduction d’un référendum financier.

Le groupe UDC dépose en outre une initiative parlementaire exigeant que les citoyens UE criminels condamnés soit eux aussi expulsés de Suisse conformément à la législation en vigueur. Dans son jugement choquant du 22 août 2017, le tribunal cantonal zurichois a renoncé à prononcer l’expulsion du territoire suisse contre un délinquant allemand sous le prétexte que l’accord de libre circulation des personnes est prioritaire par rapport à la loi suisse. Le Tribunal fédéral, auquel se réfère la cour de justice zurichoise, n’est pas légitimé et n’a pas la compétence, conformément à la Constitution, d’empêcher le Parlement d’appliquer le mandat constitutionnel selon l’art. 121 cst. L’UDC demande donc par la voie d’une initiative parlementaire que le Code pénal soit complété par une disposition qui impose expressément l’application des dispositions sur l’expulsion également à l’égard de ressortissants UE. Il faut par ce complément explicite et la base légale qui en découle contraindre le Tribunal fédéral de respecter l’article constitutionnel et la loi édictés par le législateur (le peuple et le Parlement).

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