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Communiqué de presse

Créer des emplois, soutenir la croissance

L’UDC se bat depuis plus de 10 ans pour atténuer la double imposition économique des entreprises. Aujourd’hui, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a pris une décision…

(UDC) L’UDC se bat depuis plus de 10 ans pour atténuer la double imposition économique des entreprises. Aujourd’hui, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a pris une décision de fond: la double imposition des entreprises sera réduite dans le cadre de la réforme de l’imposition des sociétés II. Les entreprises seront ainsi notablement déchargées. Ce choix ouvre la voie à la création de nouveaux emplois et à la relance économique.

Dans le système fiscal actuel, le bénéfice réalisé par les entreprises est doublement imposé: une fois dans l’entreprise et une fois auprès de l’actionnaire. Ce procédé fiscal est non seulement choquant, mais affecte gravement la compétitivité de la Suisse dans le domaine des sociétés de capital. Concrètement, la Suisse est moins attirante pour des entreprises étrangères qui pourraient envisager de s’installer chez nous. Elle y perd des emplois et son potentiel de croissance économique n’est que partiellement exploité.

Face aux propositions mesquines du Conseil fédéral, la Commission de l’économie et des redevances (CER) du Conseil des Etats avait procédé aux premières corrections sous la présidence de Hannes Germann (UDC/SH). Aujourd’hui, la commission compétente du Conseil national présidée par Caspar Baader (UDC/BL) a fait un pas décisif vers la réduction de la double imposition des entreprises. De plus, les commissaires ont approuvé une proposition qui améliore sensiblement la prévoyance professionnelle dans les petites et moyennes entreprises.

Bien que l’UDC eût aimé faire un pas de plus dans l’élimination de la double imposition des entreprises pour supprimer totalement cette fiscalité injuste et nuisible, elle juge utile les décisions de la commission. En attirant de nouvelles entreprises, cette réforme contribuera à la création d’emplois en Suisse et participera à la relance économique de notre pays.

Berne, 29 août 2006

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