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Communiqué de presse

Déclaration du groupe concernant l’accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne

Le succès du Brexit montre de manière frappante à quel point le Conseil fédéral défend mal les intérêts de la Suisse à Bruxelles. L’accord obtenu par la Grande-Bretagne avec l’UE offre des avantages décisifs par rapport au projet d’accord-cadre institutionnel. Le groupe parlementaire UDC invite donc le Conseil fédéral à renvoyer le projet d’accord-cadre et à mettre fin aux négociations.

Annuler ce projet pour sauvegarder la souveraineté!

Le groupe UDC présente avec détermination les exigences suivantes au Conseil fédéral:

  • la Suisse doit suivre l’exemple de la Grande-Bretagne et mener des négociations avec assurance comme ce doit être le cas entre partenaires égaux en droits.
  • le présent projet d’accord-cadre institutionnel doit être renvoyé.
  • l’idée d’un accord-cadre institutionnel doit être immédiatement et définitivement abandonnée.
  • le Conseil fédéral a le devoir de respecter la Constitution fédérale et de sauvegarder l’indépendance de la Suisse et les droits du peuple.

Le Conseil fédéral doit suivre l’exemple de la Grande-Bretagne

L’accord Brexit entre la Grande-Bretagne et l’UE prouve qu’il est parfaitement possible de mener avec Bruxelles des négociations entre partenaires égaux en droits. Le premier ministre Boris Johnson a clairement fait comprendre à l’UE qu’il pouvait également envisager un échec des négociations. Le succès britannique dans ces négociations montre à l’évidence qu’il suffit d’agir avec assurance pour atteindre son objectif. Des années durant le Conseil fédéral a adopté une attitude de soumission face à l’UE – mais il n’a rien obtenu. Par rapport au projet d’accord-cadre institutionnel, l’accord de commerce et de coopération (TCA) conclu entre Londres et Bruxelles offre des avantages déterminants:

  • pas de reprise automatique (« dynamique ») de droit UE
  • pas de juges étrangers, pas de subordination à la Cour de justice UE (CJUE)
  • pas de libre circulation des personnes; gestion autonome de l’immigration, du marché du travail et de l’accès aux prestations sociales
  • pas de droits à payer pour accéder au marché
  • pas de traité-bâillon avec des clauses de guillotine

Annuler le projet – sauvegarder la souveraineté!

Le triomphe du Brexit prouve à l’évidence que la Suisse n’a pas besoin d’un accord-cadre meilleur: elle n’a pas besoin d’accord-cadre du tout! Les objectifs que s’est fixés le Conseil fédéral pour ces négociations (aides publiques, directive sur la citoyenneté européenne, protection des salaires) sont superficiels et ne changent rien au défaut fondamental de ce traité: la Suisse y perd son indépendance. Elle devrait reprendre automatiquement du droit UE et se subordonner à la Cour de justice UE. Bruxelles aurait toujours le dernier mot en cas de litige. Le souverain suisse serait évincé.

Repousser cette attaque contre les fondements de la Confédération

L’accord-cadre institutionnel constitue une attaque contre les fondements de la Confédération. Il viole l’article qui définit le but de la Constitution fédérale, à savoir la garantie de l’indépendance du pays et des droits du peuple. L’UDC invite avec insistance le Conseil fédéral à mettre fin à des négociations, qui équivalent à une trahison de la patrie, et à poursuivre sur la voie bilatérale sans sacrifier la souveraineté et la démocratie directe de la Suisse. L’exemple britannique lui indique la voie à suivre.

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