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Communiqué de presse

Dépôt de l’initiative pour l’élection du Conseil fédéral par le peuple

L’UDC a déposé aujourd’hui l’initiative populaire fédérale "élection du Conseil fédéral par le peuple" avec 110 291 signatures déposées. Cette initiative exige que le Conseil fédéral soit élu par…

L’UDC a déposé aujourd’hui l’initiative populaire fédérale « élection du Conseil fédéral par le peuple » avec 110 291 signatures déposées. Cette initiative exige que le Conseil fédéral soit élu par le peuple et non plus par le Parlement. Tous les cantons appliquent cette procédure de vote pour leurs gouvernements. L’UDC s’engage ainsi activement pour le renforcement des droits populaires et met fin aux intrigues de bas étage qui marquent aujourd’hui l’élection du Conseil fédéral par le Parlement.

Cette initiative populaire arrive juste au bon moment. Par leur comportement de ces dernières années, le Conseil fédéral et le Parlement ont confirmé que ce nouveau droit populaire constitue un instrument supplémentaire indispensable à la démocratie directe: le Conseil fédéral et ses experts refusent d’appliquer des initiatives populaires acceptées; le gouvernement veut assortir d’un avertissement des nouvelles initiatives; à présent la Confédération envisage même d’introduire la juridiction constitutionnelle pour saper les droits démocratiques. Cette orientation politique indique à l’évidence que le Conseil fédéral estime avoir à rendre des comptes aux organisations étatiques internationales et au droit international plutôt qu’à son propre peuple. Or, des conseillers fédéraux directement élus par le peuple doivent rendre des comptes à ce même peuple.

Après 1900 et 1942, le souverain suisse aura donc pour la troisième fois l’occasion de se déterminer dans l’urne sur l’élection du Conseil fédéral par le peuple grâce à l’initiative déposée aujourd’hui.

Les exigences de l’initiative

  • Le corps électoral est désormais le peuple suisse et non plus le Parlement. Ce principe est conforme au système électoral qui a fait ses preuves dans tous les cantons pour l’élection du gouvernement. L’élection par le peuple renforce la démocratie directe et améliore le contrôle du pouvoir.
  • L’élection du Conseil fédéral par le peuple a lieu tous les quatre ans en même temps que les élections ordinaires au Conseil national. Sont éligibles au Conseil fédéral toutes les personnes éligibles au Conseil national. 
  • Deux sièges au minimum sont garantis à la Suisse latine. Le système de la moyenne géométrique veille à une pondération supérieure à la moyenne des candidats de ces régions de Suisse afin qu’ils ne puissent pas être tout simplement écartés par la majorité alémanique. La garantie d’une représentation équitable de la Suisse latine au Conseil fédéral est ainsi explicitement ancrée dans la Constitution, ce qui est une amélioration sensible par rapport à la situation actuelle.
  • Cette élection se déroule selon le système majoritaire. Le mode de calcul est le suivant: pour déterminer la majorité absolue, tous les suffrages valables obtenus par les candidats (sans les bulletins blancs) sont divisés par le nombre de conseillers fédéraux à élire; le résultat est divisé par deux, puis on ajoute une voix. Appliqué dans la plupart des cantons, ce système majoritaire est très proche du système proportionnel, car la majorité absolue à atteindre n’est pas excessivement élevée, si bien qu’un deuxième tour n’est pas forcément nécessaire.
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