Participer
Communiqué de presse

Désormais le G20 légifÈre en Suisse via communiqué

L’UDC est profondément consternée par l’annonce aujourd’hui du Conseil fédéral d’une révision de la loi sur l’assistance administrative fiscale. Une fois de plus, le gouvernement veut imposer dans…

L’UDC est profondément consternée par l’annonce aujourd’hui du Conseil fédéral d’une révision de la loi sur l’assistance administrative fiscale. Une fois de plus, le gouvernement veut imposer dans la précipitation une révision urgente au mépris des procédures prévues, tout cela parce que « dans leur communiqué à l’issue de la réunion des 19 et 20 juillet 2013, les ministres des finances des pays du G20 invitent tous les Etats à lancer sans délai la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial ». Nous en sommes donc arrivés au point que les ministres des finances d’un conglomérat sans légitimité démocratique des pays les plus puissants du monde légifère en Suisse via un communiqué. Voilà un autre exemple inquiétant de la légèreté avec laquelle le Conseil fédéral abandonne la souveraineté légale de la Suisse en se référant à n’importe quelle décision prise à l’étranger.

Le Conseil fédéral a mis aujourd’hui en consultation avec un délai de réponse d’un mois seulement (au lieu des trois mois normalement prévus) diverses modifications de la loi sur l’assistance administrative fiscale. Procédé d’autant moins acceptable que ces modifications sont graves puisqu’elles restreignent notamment les droits des contribuables à l’information. De plus, cette révision contraint la Suisse à offrir son assistance administrative même sur la base de données bancaires volées, ce qui est hors de question pour l’UDC.

Le Conseil fédéral justifie effectivement cette action précipitée par un communiqué des Etats du G20 et en se référant à une « notation finale » dudit « Forum global pour la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales » qui semble « réfléchir » à un système de sanctions. Dans un de ses désormais habituels gestes d’obéissance anticipée, le Conseil fédéral accorde donc plus d’importance aux déclarations d’organes internationaux qu’aux procédures démocratiques de notre pays. L’UDC condamne sans ambages ce comportement indigne d’un Etat de droit souverain.

partager l’article
plus sur le thème
Consultation
partager l’article
17.05.2019
Le rapport explicatif accompagnant le projet de loi fédérale sur l’établissement d’actes authentiques électroniques et la légalisation... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
16.05.2019
L'UDC se voit confirmée dans sa position par les rapports complémentaires demandés par la ministre de la... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
15.05.2019
Le Conseil fédéral tente dans la précipitation d'atténuer les graves problèmes que posent la libre circulation des... lire plus
en lire plus
Thèmes et positions
Internet et numérisation
Pour un internet libre.
Soutenir la propriété – renforcer la liberté

Non aux expropriations, oui à la protection de la sphère privée.

Liberté et sécurité

Défendre la liberté menacée.

Culture

La culture n’est pas une tâche de l’Etat.

Politique d'asile

Corriger enfin le chaos qui règne dans la politique d’asile.

Sport

Un esprit sain dans un corps sain.

Politique étrangère

Indépendance et autodétermination.

Armée

La sécurité de la population.

Formation

Stopper les réformes prétentieuses et irréalistes– revenir à une formation axée sur la pratique.

Médias sociaux
Retrouvez nous sous:
Ou ouvrez notre fenêtre de médias sociaux. Toutes les publications et images sur une page.
Newsletter
Vous souhaitez rester informés des nouveautés et actions de l'UDC? Abonnez vous à notre newsletter!
Union démocratique du centre UDC
Tel. 031 300 58 58 – fax 031 300 58 59 – E-Mail: info@udc.ch – PC: 30-8828-5

Partager cette page

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord