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Communiqué de presse

Il faut éviter d’affaiblir l’économie en période de crise

L’initiative populaire « Entreprises responsables » est excessive et nuit à l’économie suisse dans son ensemble. Il serait irresponsable d’affaiblir l’économie nationale dans la crise actuelle. Pour cette raison et aussi parce que les citoyennes et les citoyens doivent avoir un véritable choix en se rendant aux urnes, le groupe parlementaire UDC se prononce en faveur du contreprojet moins nocif proposé par le Conseil des Etats.

L’excessive initiative populaire sur la responsabilité des entreprises enchaîne l’économie suisse: toutes les entreprises petites, grandes et moyennes devraient assumer la responsabilité de prétendues violations des droits de l’homme et des législations environnementales dans le monde entier. Une telle responsabilité imposée à des entreprises n’ayant pas commis de faute pour des éventuels délits commis par des fournisseurs dépendants ou des filiales étrangères constituerait une obligation unique au monde et serait fatale pour l’économie suisse. De l’avis de l’UDC, il n’est pas nécessaire de prévoir une nouvelle règlementation dans ce domaine. Dans la crise économique actuelle, il est de surcroît proprement irresponsable d’affaiblir les entreprises helvétiques. Jusqu’ici, l’UDC refusait donc aussi bien l’initiative sur la responsabilité des entreprises que les contreprojets.

Le peuple susse doit disposer d’une alternative face à cette initiative excessive

Cependant, les citoyennes et citoyens doivent avoir, en se rendant aux urnes, une alternative face à l’initiative excessive et nuisible sur la responsabilité des entreprises. Le groupe parlementaire UDC a donc apporté au Parlement son soutien au contreprojet du Conseil des Etats, moins destructeur que l’initiative et donc acceptable. Le contreprojet de la Petite Chambre vise certes le même objectif que l’initiative, mais il renonce à la clause de la responsabilité et se contente d’imposer aux entreprises une obligation de faire rapport. Ce sera une charge administrative de plus imposée aux entreprises, mais sans les effets nuisibles de l’initiative « Entreprises responsables » et du contreprojet tout aussi extrême du Conseil national.

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