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Communiqué de presse

Impôt sur les bonus: l’UDC refuse cette mesure inefficace et mÊme nocive

L’UDC rejette l’impôt sur les bonus que le Conseil fédéral a annoncé aujourd’hui. Une telle imposition ne résout pas le problème des bonus excessifs. En fait, le Conseil fédéral cherche à…

L’UDC rejette l’impôt sur les bonus que le Conseil fédéral a annoncé aujourd’hui. Une telle imposition ne résout pas le problème des bonus excessifs. En fait, le Conseil fédéral cherche à introduire un nouvel impôt sur les entreprises qui charge les propriétaires des sociétés et réduit le rendement de celles-ci. En Suisse, ce constat vaut notamment pour les caisses de pension et, partant, pour toutes les citoyennes et tous les citoyens. Et l’Etat tirerait ainsi un bénéfice des rémunérations abusives versées par les sociétés. La seule manière de résoudre ce problème est de mettre en place une législation efficace concernant les sociétés anonymes qui donne davantage de droits aux actionnaires en tant que propriétaires de l’entreprise. De surcroît, il faut prendre rapidement les mesures structurelles que l’UDC réclame depuis longtemps pour régler la problématique « too big to fail ».

Les exemples d’Etats ayant introduit un impôt sur les bonus montrent clairement que ce prélèvement fiscal ne fait guère reculer le montant global des rémunérations versées. Les revendications des managers et membres des conseils d’administration restent entières. L’impôt sera simplement payé en plus par les sociétés dont le rendement sera réduit d’autant. Les principales victimes d’une telle imposition seraient les citoyennes et les citoyens qui participent aux entreprises via leurs caisses de pension. Un alourdissement du fardeau fiscal affaiblirait l’économie suisse sans pour autant résoudre le problème des bonus. Cependant, l’Etat se ferait complice de ces pratiques abusives en y prélevant sa part.

L’UDC rejette par principe tout nouvel impôt et toute nouvelle redevance. Le problème des rémunérations abusives dans les sociétés cotées en bourse doit être réglé par le truchement d’un droit des sociétés anonymes rigoureux qui donne davantage de moyens d’intervention et de compétences aux actionnaires. Le PS et le PDC ont jusqu’ici empêché un règlement rapide de ce problème. La Confédération doit aussi s’atteler rapidement à la problématique « too big to fail » afin que la Confédération ne soit plus contrainte d’accorder une garantie d’Etat à certaines grandes sociétés.

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