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Communiqué de presse

Initiative pour l’imposition des successions: le Conseil fédéral doit vite présenter un message

Le Conseil fédéral a enfin réagi par une décision de principe rejetant la nocive initiative pour un impôt national sur les successions. Dans le courant de cette année, l’UDC avait à plusieurs…

Le Conseil fédéral a enfin réagi par une décision de principe rejetant la nocive initiative pour un impôt national sur les successions. Dans le courant de cette année, l’UDC avait à plusieurs reprises invité le gouvernement par lettre et par une intervention parlementaire à adresser rapidement un message dans ce sens au Parlement. L’UDC invite le Département fédéral des finances à accélérer le rythme et à présenter rapidement un projet. En raison de son effet rétroactif, cette initiative fait chaque semaine des dégâts supplémentaires.

Lancée par les milieux de gauche, cette initiative en faveur d’un impôt national sur les successions serait une atteinte massive, voire difficilement supportable à l’économie suisse et réduirait les recettes fiscales des cantons. En raison de son effet rétroactif au 1er janvier 2012, nombre de contribuables aisés – étrangers, mais aussi suisses – quittent aujourd’hui déjà le pays. Ces départs entraîneront forcément une augmentation des impôts dont nous pâtiront tous. L’imposition de la fortune est aujourd’hui déjà élevée en Suisse en comparaison internationale. Peu d’Etats membres de l’OCDE connaissent à la fois un impôt sur la fortune et un impôt sur les successions. La Suède, par exemple, a abandonné les deux formes d’imposition.

La plupart des cantons ont supprimé l’impôt successoral pour les descendants directs, car cette imposition affecte gravement l’attractivité économique d’une région. En Suisse, une part importante des recettes fiscales proviennent d’un nombre relativement petit de contribuables aisés. Les effets nocifs d’un impôt sur les successions frapperaient l’ensemble de l’économie et de nombreux particuliers par la perte d’emplois et des hausses d’impôts. Ses conséquences seraient désastreuses pour de nombreuses petites et moyennes entreprises familiales en compliquant massivement la transmission de l’entreprise d’une génération à l’autre.

Une grande insécurité règne depuis le dépôt de cette initiative. En raison de son effet rétroactif, procédé sournois et condamnable, ce projet exerce aujourd’hui déjà des effets négatifs sur la place économique suisse et provoque la perte de recettes fiscales.

Il est donc important de traiter rapidement cette initiative. L’UDC invite le Conseil fédéral à adopter dans les semaines à venir un message à l’adresse du Parlement.

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