Participer
Communiqué de presse

Initiative pour l’imposition des successions: le Conseil fédéral doit vite présenter un message

Le Conseil fédéral a enfin réagi par une décision de principe rejetant la nocive initiative pour un impôt national sur les successions. Dans le courant de cette année, l’UDC avait à plusieurs…

Le Conseil fédéral a enfin réagi par une décision de principe rejetant la nocive initiative pour un impôt national sur les successions. Dans le courant de cette année, l’UDC avait à plusieurs reprises invité le gouvernement par lettre et par une intervention parlementaire à adresser rapidement un message dans ce sens au Parlement. L’UDC invite le Département fédéral des finances à accélérer le rythme et à présenter rapidement un projet. En raison de son effet rétroactif, cette initiative fait chaque semaine des dégâts supplémentaires.

Lancée par les milieux de gauche, cette initiative en faveur d’un impôt national sur les successions serait une atteinte massive, voire difficilement supportable à l’économie suisse et réduirait les recettes fiscales des cantons. En raison de son effet rétroactif au 1er janvier 2012, nombre de contribuables aisés – étrangers, mais aussi suisses – quittent aujourd’hui déjà le pays. Ces départs entraîneront forcément une augmentation des impôts dont nous pâtiront tous. L’imposition de la fortune est aujourd’hui déjà élevée en Suisse en comparaison internationale. Peu d’Etats membres de l’OCDE connaissent à la fois un impôt sur la fortune et un impôt sur les successions. La Suède, par exemple, a abandonné les deux formes d’imposition.

La plupart des cantons ont supprimé l’impôt successoral pour les descendants directs, car cette imposition affecte gravement l’attractivité économique d’une région. En Suisse, une part importante des recettes fiscales proviennent d’un nombre relativement petit de contribuables aisés. Les effets nocifs d’un impôt sur les successions frapperaient l’ensemble de l’économie et de nombreux particuliers par la perte d’emplois et des hausses d’impôts. Ses conséquences seraient désastreuses pour de nombreuses petites et moyennes entreprises familiales en compliquant massivement la transmission de l’entreprise d’une génération à l’autre.

Une grande insécurité règne depuis le dépôt de cette initiative. En raison de son effet rétroactif, procédé sournois et condamnable, ce projet exerce aujourd’hui déjà des effets négatifs sur la place économique suisse et provoque la perte de recettes fiscales.

Il est donc important de traiter rapidement cette initiative. L’UDC invite le Conseil fédéral à adopter dans les semaines à venir un message à l’adresse du Parlement.

partager l’article
plus sur le thème
éditorial
partager l’article
22.03.2019, de Thomas Aeschi
L'UDC s'engage pour la responsabilité individuelle dans tous les domaines. Le groupe UDC a néanmoins rejeté durant... lire plus
Journal du parti
partager l’article
13.03.2019, de Albert Rösti
C’est pire que ce que l’on craignait: incroyable, totalement inadéquat, inutilisable et destructeur. Ces pensées m’ont traversé... lire plus
Journal du parti
partager l’article
13.03.2019, de Nadja Pieren
L’accord-cadre avec l’UE ne devrait pas être considéré comme une simple orientation politique prise à distance par... lire plus
en lire plus
Thèmes et positions
Politique des médias

 Plus de diversité, moins d’Etat

Politique d'asile

Régler enfin le chaos dans le secteur de l’asile

Le cas particulier suisse

Pour une Suisse indépendante et sûre d’elle

Politique des étrangers

Limiter l’immigration

Politique de l'énergie

Pour un approvisionnement énergétique sûr et avantageux

Politique de la famille

Responsabilité individuelle au lieu de mise sous tutelle

Politique extérieure

Indépendance et autodétermination

Politique de la santé

Qualité grâce à la concurrence

Politique agricole

Pour une production indigène

Médias sociaux
Retrouvez nous sous:
Ou ouvrez notre fenêtre de médias sociaux. Toutes les publications et images sur une page.
Newsletter
Vous souhaitez rester informés des nouveautés et actions de l'UDC? Abonnez vous à notre newsletter!
Union démocratique du centre UDC
Tel. 031 300 58 58 – fax 031 300 58 59 – E-Mail: info@udc.ch – PC: 30-8828-5
Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord