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Communiqué de presse

La représentation juridique gratuite – moteur de l’industrie de l’asile

L’Office fédéral de la migration (ODM) a annoncé aujourd’hui avoir donné le mandat à l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) d’assurer la représentation juridique des requérants d’asile…

L’Office
fédéral de la migration (ODM) a annoncé aujourd’hui avoir donné le
mandat à l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) d’assurer la
représentation juridique des requérants d’asile logés dans le futur
centre-pilote de Zurich. On sait désormais qui profite principalement de
la représentation juridique gratuite voulue par la conseillère fédérale
Simonetta Sommaruga: l’industrie de l’asile qui peut s’attendre à une
augmentation de ses recettes de plusieurs millions de francs par an.

Dès
février 2014, cette prestation de service sera assurée par l’OSAR de
concert avec un groupe de soumissionnaires d’organisations non
gouvernementales proches de la gauche politique.

La
représentation juridique gratuite est un des principaux points du
projet de révision 2 de la loi sur l’asile que la conseillère fédérale
Simonetta Sommaruga défendra prochainement au Parlement. Chaque
requérant d’asile aurait ainsi droit gratuitement à des conseils et une
représentation juridiques. Cette procédure sera déjà mise en place dans
le cadre des phases de test lancées récemment. Ce test révèle surtout
qui profite principalement de cette représentation juridique quasi
obligatoire et unique dans le régime légal suisse: l’industrie de
l’asile et les requérants qui, sans avoir droit à l’asile, cherchent par
tous les moyens à prolonger leur séjour en Suisse.

Lors
de la procédure de consultation sur le projet 2 de la révision de la
loi sur l’asile, l’UDC s’est donc prononcée avec véhémence contre ce
droit généralisé à une représentation juridique gratuite. Cette
procédure accroît encore une fois l’attraction que la Suisse exerce sur
les requérants d’asile; elle compliquera les processus d’asile et
augmentera massivement le nombre de recours. Les procédures ne seront
pas accélérées, mais au contraire allongées en moyenne. Au Pays-Bas, le
renforcement du système de protection juridique a conduit à une
quote-part de recours de 90% chez les requérants d’asile (actuellement
50% en Suisse)!

Selon
son communiqué, l’ODM se base sur 1300 à 1400 requérants d’asile par an
au centre-pilote de Zurich. Nous nous attendons à ce que le coût de
cette seule opération s’élève à plusieurs millions pour le contribuable.
Si l’on applique cette procédure à toute la Suisse, les coûts vont
littéralement exploser.

L’UDC
combattra avec tous les moyens à sa disposition la représentation
juri-dique gratuite lors du débat parlementaire sur le projet 2. La
consultation pro-posée actuellement concernant la procédure, les
chances de succès et le retour au pays suffit largement et elle
fonctionne d’ailleurs fort bien. Si une personne souhaite en plus une
assistance juridique, sans que le service de consultation ne le juge
nécessaire, elle doit en assumer les coûts. Ce principe est conforme au
système juridique suisse.

 

Berne, le 6 novembre 2013

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