Participer
Communiqué de presse

L’Allemagne, un état de non droit

L’Allemagne a rejeté la demande d’entraide judiciaire du Liechtenstein en relation avec des données bancaires volées. Notre voisin du Nord se transforme de plus en plus en Etat de non…

(UDC) L’Allemagne a rejeté la demande d’entraide judiciaire du Liechtenstein en relation avec des données bancaires volées. Notre voisin du Nord se transforme de plus en plus en Etat de non droit. Pendant que l’Allemagne exerce des pressions sur la Suisse et exige la levée de la double incrimination, le gouvernement allemand couvre des criminels qui ont commis des actes manifestement illicites. Mais le Conseil fédéral menace lui aussi la pérennité de l’Etat de droit suisse par sa mollesse et son comportement confus.

La Principauté du Liechtenstein a demandé l’entraide judiciaire de l’Allemagne concernant un litige fiscal entre les deux pays. En rejetant cette demande, l’Allemagne complique délibérément et gravement la recherche des personnes qui sont à l’origine de cette affaire. Des malfaiteurs auraient en effet vendu au service de renseignement allemand des données bancaires confidentielles. Ce service se serait ainsi rendu coupable de vol et de recel. De toute évidence, ces délits ne sont pas poursuivis en Allemagne. L’Allemagne évolue de plus en plus vers un Etat de non droit. Le gouvernement allemand tente de saper le principe de la double incrimination en se référant à l’accord européen sur l’entraide judiciaire internationale. Cet accord stipule que l’entraide judiciaire peut être refusée quand son exécution porte atteinte à des intérêts essentiels de l’Etat auquel la demande est adressée.

Contrairement à l’Allemagne – dont le service de renseignement s’est procuré des preuves de manière illicite et qui protège maintenant ces criminels – la Suisse a toujours respecté à la lettre les accords internationaux. Cela n’empêche malheureusement pas le Conseil fédéral de se coucher devant les pressions exercées par les pays UE, emmenés par le ministre des finances allemand Peer Steinbrück, et les Etats-Unis. La Suisse cède sur tous les fronts et étend son entraide judiciaire internationale même à des états de faits qui ne sont pas punissables dans notre pays. Pendant ce temps, l’Etat allemand entrave la poursuite pénale de criminels dont les actes ne sont certainement pas bénins.

Ce sont autant de raisons qui confortent l’UDC dans son combat déterminé contre une adaptation des accords de double imposition et pour le maintien intégral du principe de la double incrimination. Durant la prochaine session parlementaire d’été, l’UDC exigera aussi des réponses à ses questions concernant le déroulement des demandes d’entraide judiciaire entre la Suisse et les Etats UE ainsi qu’une évaluation de la fonction de ces procédures au sein de l’UE. Le gouvernement doit dire clairement comment il entend empêcher que dans un proche avenir on voit également des données bancaires suisses parvenir illégalement aux mains d’Etats tiers.

Berne, 25 mars 2009

plus sur le thème
Communiqué de presse
partager l’article
04.09.2021
Il est choquant que de plus en plus de demandeurs d’asile déboutés, de délinquants étrangers et d’autres... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
17.08.2021
Préserver sa neutralité, apporter son aide sur le terrain, ne pas « importer » d’éventuels islamistes et... lire plus
Exposé
partager l’article
03.08.2021, de Michaël Buffat
A la sortie de la crise du coronavirus, nous devons remettre notre pays sur la voie de... lire plus
en lire plus
Thèmes et positions
Nous sommes la patrie

La Suisse a sa propre histoire, une histoire marquée par sa diversité culturelle, ses traditions, ses valeurs et par les femmes et les hommes qui cohabitent pacifiquement dans ce pays.

Liberté et sécurité

Défendre la liberté menacée.

Formation

Stopper les réformes prétentieuses et irréalistes– revenir à une formation axée sur la pratique.

Institutions sociales

Garantir les institutions sociales – combattre les abus.

Culture

La culture n’est pas une tâche de l’Etat.

Sport

Un esprit sain dans un corps sain.

Economie et prospérité

Plus de liberté économique et moins de bureaucratie.

Politique d'asile

Corriger enfin le chaos qui règne dans la politique d’asile.

Agriculture

Pour une production indigène.

Médias sociaux
Retrouvez nous sous:
Ou ouvrez notre fenêtre de médias sociaux. Toutes les publications et images sur une page.
Newsletter
Vous souhaitez rester informés des nouveautés et actions de l'UDC? Abonnez vous à notre newsletter!
Union démocratique du centre UDC
Tel.031 300 58 58 – fax031 300 58 59 – E-Mail:info@udc.ch – PC:30-8828-5

Partager cette page

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord