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Communiqué de presse

Le Conseil fédéral joue avec des cartes truquées

Le Conseil fédéral a décidé durant sa séance d’aujourd’hui de ne pas soumettre l’accord de Schengen au référendum obligatoire, mais de se contenter du référendum facultatif. De toute évidence, le…

(UDC) Le Conseil fédéral a décidé durant sa séance d’aujourd’hui de ne pas soumettre l’accord de Schengen au référendum obligatoire, mais de se contenter du référendum facultatif. De toute évidence, le gouvernement a une peur panique de voir refuser ce texte et tente donc de le faire passer en douce derrière le dos du peuple et des cantons. La motivation de ce jeu malhonnête est bien connue: le Conseil fédéral veut envers et contre tout faire entrer la Suisse dans l’UE. Et pour arriver à ses fins, il n’hésite même pas à mentir au peuple.

Dans son message sur l’approbation des accords sectoriels entre la Suisse et l’UE de juin 1999, le Conseil fédéral affirmait encore expressément qu’il n’était pas question d’ouvrir des négociations dans des domaines entraînant un transfert de souveraineté à des instances supranationales comme une union douanière, une union monétaire, l’accord de Schengen ou encore la politique de commerce extérieure et de sécurité (cf. FF 1999 IV 6132). Donc, il y a cinq ans seulement, il était hors de question de négocier sur Schengen puisque cet accord touche substantiellement à la souveraineté de la Suisse.

Cinq ans plus tard, ce même Conseil fédéral affirme que les critères constitutionnels exigeant de soumettre l’accord de Schengen au référendum obligatoire ne sont pas réunis. De l’avis du gouvernement, « aucun des accords n’est en revanche soumis au référendum obligatoire, car aucun d’entre eux ne prévoit l’adhésion à une organisation de sécurité collective ou à une communauté supranationale » (cf. communiqué du 23.6.04). Donc, le même accord qui, en 1999, était qualifié de non négociable est devenu aujourd’hui secondaire au point qu’un référendum facultatif suffit? Cette position n’est pas crédible et elle est de surcroît contradictoire. De deux choses l’une: ou le Conseil fédéral a menti en 1999, ou il ment aujourd’hui.

Pareille attitude n’est pas tolérable de la part d’un gouvernement. L’UDC invite avec insistance le Conseil fédéral à revenir sur cette erreur manifeste. Que l’on cesse enfin de prendre les gens pour des imbéciles!

Berne, 23. juin 2004

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