Participer
Communiqué de presse

Le Conseil fédéral joue avec des cartes truquées

Le Conseil fédéral a décidé durant sa séance d’aujourd’hui de ne pas soumettre l’accord de Schengen au référendum obligatoire, mais de se contenter du référendum facultatif. De toute évidence, le…

(UDC) Le Conseil fédéral a décidé durant sa séance d’aujourd’hui de ne pas soumettre l’accord de Schengen au référendum obligatoire, mais de se contenter du référendum facultatif. De toute évidence, le gouvernement a une peur panique de voir refuser ce texte et tente donc de le faire passer en douce derrière le dos du peuple et des cantons. La motivation de ce jeu malhonnête est bien connue: le Conseil fédéral veut envers et contre tout faire entrer la Suisse dans l’UE. Et pour arriver à ses fins, il n’hésite même pas à mentir au peuple.

Dans son message sur l’approbation des accords sectoriels entre la Suisse et l’UE de juin 1999, le Conseil fédéral affirmait encore expressément qu’il n’était pas question d’ouvrir des négociations dans des domaines entraînant un transfert de souveraineté à des instances supranationales comme une union douanière, une union monétaire, l’accord de Schengen ou encore la politique de commerce extérieure et de sécurité (cf. FF 1999 IV 6132). Donc, il y a cinq ans seulement, il était hors de question de négocier sur Schengen puisque cet accord touche substantiellement à la souveraineté de la Suisse.

Cinq ans plus tard, ce même Conseil fédéral affirme que les critères constitutionnels exigeant de soumettre l’accord de Schengen au référendum obligatoire ne sont pas réunis. De l’avis du gouvernement, « aucun des accords n’est en revanche soumis au référendum obligatoire, car aucun d’entre eux ne prévoit l’adhésion à une organisation de sécurité collective ou à une communauté supranationale » (cf. communiqué du 23.6.04). Donc, le même accord qui, en 1999, était qualifié de non négociable est devenu aujourd’hui secondaire au point qu’un référendum facultatif suffit? Cette position n’est pas crédible et elle est de surcroît contradictoire. De deux choses l’une: ou le Conseil fédéral a menti en 1999, ou il ment aujourd’hui.

Pareille attitude n’est pas tolérable de la part d’un gouvernement. L’UDC invite avec insistance le Conseil fédéral à revenir sur cette erreur manifeste. Que l’on cesse enfin de prendre les gens pour des imbéciles!

Berne, 23. juin 2004

plus sur le thème
Communiqué de presse
partager l’article
21.01.2020
Dans le contexte du pacte de l'ONU pour les migrations, l'UDC exige que le Conseil fédéral soit... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
13.01.2020
Selon divers comptes rendus de la presse, le président turc Recep Tayyip Erdogan a prononcé lors d'une... lire plus
éditorial
partager l’article
09.01.2020, de Yves Nidegger
L’homosexualité n’est ni une race, ni une ethnie, ni une religion. Sous couvert de protéger la paix... lire plus
en lire plus
Thèmes et positions
Agriculture

Pour une production indigène.

Armée

La sécurité de la population.

Sécurité, droit et ordre

Protéger les victimes et pas les délinquants.

Environnement

Un environnement où il fait bon vivre aujourd’hui et demain.

Institutions sociales

Garantir les institutions sociales – combattre les abus.

Nous sommes la patrie

La Suisse a sa propre histoire, une histoire marquée par sa diversité culturelle, ses traditions, ses valeurs et par les femmes et les hommes qui cohabitent pacifiquement dans ce pays.

Sport

Un esprit sain dans un corps sain.

Transports

Halte aux bouchons et aux mesures chicanières dans le trafic routier.

Internet et numérisation
Pour un internet libre.
Médias sociaux
Retrouvez nous sous:
Ou ouvrez notre fenêtre de médias sociaux. Toutes les publications et images sur une page.
Newsletter
Vous souhaitez rester informés des nouveautés et actions de l'UDC? Abonnez vous à notre newsletter!
Union démocratique du centre UDC
Tel. 031 300 58 58 – fax 031 300 58 59 – E-Mail: info@udc.ch – PC: 30-8828-5

Partager cette page

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord