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Communiqué de presse

Le Conseil fédéral n’est pas intéressé à des négociations sérieuses

L’Office fédéral de la migration a déposé aujourd’hui la demande de révision de l’accord de libre circulation des personnes (ALCP), conséquence de l’acceptation par le peuple de l’initiative "contre l’immigration de masse".

L’Office fédéral de la migration a déposé aujourd’hui la demande de révision de l’accord de libre circulation des personnes (ALCP), conséquence de l’acceptation par le peuple de l’initiative "contre l’immigration de masse". Parallèlement, le Conseil fédéral négocie avec l’UE une "dynamisation" de la libre circulation des personnes en vue de la conclusion d’un accord-cadre institutionnel. Le gouvernement ne s’oppose même pas publiquement à un large rattachement de la Suisse à l’UE que souhaite Bruxelles à en croire un mandat de négociation publié hier. Pour faire bonne mesure, le Conseil fédéral gaspille en permanence des atouts que détient la Suisse en vue de négociations futures – il y a quelques jours, par exemple, en signant un accord avec l’UE où il s’engage à supprimer certains régimes fiscaux concernant les entreprises. Pour l’UDC, les choses sont claires: le Conseil fédéral n’est pas intéressé à des négociations sérieuses en vue d’une adaptation de l’accord de libre circulation des personnes.

Le Conseil fédéral n’a même pas encore présenté un projet d’application de l’initiative populaire "contre l’immigration de masse" pour une procédure de consultation et il annonce déjà des négociations avec l’UE sur la libre circulation des personnes – donc avant de disposer d’un projet consolidé. Pour choisir un tel procédé, il ne faut pas être intéressé à des négociations sérieuses. L’UDC a  compris depuis longtemps que l’unique but du Conseil fédéral est de provoquer rapidement un refus de l’UE de toute adaptation de l’accord de libre circulation. Ensuite, il pourra faire avancer les négociations sur un accord-cadre qui réinstallera la libre circulation des personnes. Depuis hier dimanche nous connaissons les intentions de l’UE. Elles correspondent dans une large mesure aux ententes secrètes entre Berne et Bruxelles qui avaient débouché au printemps 2013 sur un bizarre "non paper". Le Conseil fédéral joue avec des dés pipés et continue de cacher ses intentions véritables. Le peuple suisse attend en vain depuis hier une réponse sèche aux exigences impertinentes de Bruxelles. Elle ne viendra jamais, car le Conseil fédéral poursuit sur la voie de l’adhésion insidieuse à l’UE.

Le Conseil fédéral ignore une fois de plus le fait que la Suisse n’est pas une partie du marché intérieur UE et qu’elle n’a pas l’intention de le devenir. Il s’agit bien plus de régler, comme jusqu’ici, les rapports entre la Suisse et l’UE sur la base d’accords individuels dans des domaines intéressant les deux parties. C’est ainsi que cela doit se passer entre Etats égaux en droit. L’UDC refuse les "combines" du Conseil fédéral et continue de se battre pour une Suisse souveraine et indépendante qui contrôle elle-même l’immigration sur son territoire.

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