Participer
Communiqué de presse

Le Conseil fédéral s’incline devant une « soft law » internationale hostile à l’économie

Le Conseil fédéral annonce aujourd’hui qu’il a approuvé le 21 novembre 2018 le message concernant l’application des recommandations du Global Forum alors que ce projet avait été massivement critiqué dans le cadre de la procédure de consultation. L’UDC est consternée par cette décision. La loi proposée prévoit en effet pour l’essentiel de transformer les actions aux porteurs en actions nominatives ou de les concevoir comme des titres intermédiés.

Comme les autres partis de droite, l’UDC a elle aussi rejeté catégoriquement le projet de loi mis en consultation. Lors du débat parlementaire sur le train de lois Global Forum, le législatif s’est lui aussi clairement exprimé en faveur du maintien de la forme d’entreprise de la société par actions au porteur. Partant de ce choix, le droit des sociétés anonymes a été modifié et par la suite plusieurs sociétés par actions au porteur ont procédé à d’onéreuses modifications de leurs structures. Il n’est pas acceptable dans ces conditions que le Conseil fédéral revienne à la charge à peine trois ans plus tard dans un geste d’obéissance anticipée pour soumettre la Suisse à une « soft law », donc à une règlementation internationale sans caractère contraignant, dans le but d’interdire les sociétés par actions au porteur en opposition avec la volonté du Parlement.

partager l’article
Thèmes
plus sur le thème
Exposé
partager l’article
15.01.2022, de Andreas Glarner
Aucun d’entre nous ne souhaite que les enfants se mettent à fumer et aucun d’entre nous ne... lire plus
Exposé
partager l’article
15.01.2022, de Thomas Aeschi
Le droit de timbre d'émission est un impôt particulier qui ne peut que choquer les agrariens que... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
10.01.2022
La Stratégie énergétique 2050. D’éminents scientifiques ainsi que des représentants du monde économiques et de la Confédération... lire plus
en lire plus
Thèmes et positions
Santé

La qualité grâce à la concurrence.

Transports

Halte aux bouchons et aux mesures chicanières dans le trafic routier.

Politique d'asile

Corriger enfin le chaos qui règne dans la politique d’asile.

Politique étrangère

Indépendance et autodétermination.

Religion

Nous engager pour nos valeurs.

Formation

Stopper les réformes prétentieuses et irréalistes– revenir à une formation axée sur la pratique.

L’être humain, la famille, la communauté

Responsabilité individuelle au lieu de mise sous tutelle.

Soutenir la propriété – renforcer la liberté

Non aux expropriations, oui à la protection de la sphère privée.

Sécurité, droit et ordre

Protéger les victimes et pas les délinquants.

Médias sociaux
Retrouvez nous sous:
Ou ouvrez notre fenêtre de médias sociaux. Toutes les publications et images sur une page.
Newsletter
Vous souhaitez rester informés des nouveautés et actions de l'UDC? Abonnez vous à notre newsletter!
Union démocratique du centre UDC
Tel.031 300 58 58 – fax031 300 58 59 – E-Mail:info@udc.ch – PC:30-8828-5

Partager cette page

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord