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Communiqué de presse

Le Conseil fédéral veut conduire la Suisse dans l’UE

La procédure approuvée aujourd’hui par le Conseil fédéral dans les questions institutionnelles avec l’UE confirme les pires craintes de l’UDC. Le gouvernement veut, par une action précipitée et…

La procédure approuvée aujourd’hui par le Conseil fédéral dans les questions institutionnelles avec l’UE confirme les pires craintes de l’UDC. Le gouvernement veut, par une action précipitée et irréfléchie, signer une sorte de traité colonial avec l’UE. La Suisse devrait ainsi reprendre « dynamiquement » le droit UE et accepter des juges étrangers. Du coup, le Conseil fédéral fait de la Suisse un satellite de l’UE, ce qui équivaut à une adhésion dans les faits. Cet abandon suicidaire de soi devra si nécessaire être stoppé par une décision populaire.

Le Conseil fédéral veut que la Suisse reprenne à l’avenir obligatoirement et dynamiquement le droit UE dans les domaines où des accords avec l’UE lui permettent d’accéder au marché européen. En clair, la Suisse renoncerait à l’avenir à légiférer dans ces domaines et son parlement deviendrait un exécutant de la volonté de Bruxelles. Les tribunaux suisses ne veilleraient plus à l’application de ce droit, mais cette compétence serait déléguée à la Cour européenne de justice. La Suisse se soumettrait donc à des juges étrangers. Les idées présentées aujourd’hui par le Conseil fédéral équivalent à une adhésion à l’UE, mais sans droit de participation à cette dernière.

Un tel traité est inacceptable et il faut empêcher que le Conseil fédéral adopte un mandat de négociation dans ce sens. L’UDC se battra bec et ongles pour que le Conseil fédéral n’abandonne pas la Suisse et ne la conduise pas dans l’UE. Elle espère que les autres partis et organisations saisissent également cette occasion pour prendre fait et cause pour la Suisse. On verra dans les mois à venir qui attache encore réellement de l’importance à ce pays.

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