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Communiqué de presse

Le domaine de l’asile exige des corrections urgentes

Le domaine de l’asile exige des corrections urgentes: Stopper l’industrie de l’asile; nouvelle proposition à la Révision de la loi sur l’asile

La politique d’asile suisse est aujourd’hui marquée par des abus, des absurdités ainsi que par l’inaction et la confusion des autorités responsables. Les procédures durent en moyenne 1400 jours, le nombre de demandes d’asile explose, la criminalité augmente, les coûts de l’asile progressent d’année en année. Le malaise croissant de la population face à ces dysfonctionnements est justifié. Un groupe de travail de l’UDC a réfléchi aux mesures qui permettraient de corriger cette situation et formulé 45 propositions à l’intention de la CIP-CN qui examine les 23 et 24 février 2012 le projet de révision de la loi sur l’asile. Ces propositions ont été présentées à la conférence de presse d’aujourd’hui.

Ces propositions comprennent des mesures immédiates sous la forme de motions urgentes invitant le Conseil fédéral à agir dans les plus brefs délais:

  • un accord doit être conclu avec l’Italie pour accélérer le transfèrement des cas Dublin.
  • si les autres Etats Dublin n’appliquent pas correctement ce traité, comme c’est le cas de l’Italie, la Suisse doit réintroduire des contrôles frontaliers.
  • la Confédération doit mettre à disposition un plus grand nombre de places de détention pour agir contre les requérants d’asile criminels.
  • le forfait pour l’aide d’urgence versé aux cantons par requérant d’asile doit être réduit pour inciter les cantons à exécuter plus rapidement les décisions de renvoi.
  • les communes abritant un centre d’accueil doivent être indemnisées par un forfait pour leurs frais de sécurité.

Les modifications proposées pour la loi sur l’asile visent à réduire l’attractivité de la Suisse, à accélérer les procédures et à améliorer l’exécution des décisions, soit en particulier celle des renvois. Voici les principales exigences:

  • l’objection de conscience et la désertion ne sont pas des motifs d’asile.
  • une activité politique en exil n’est pas un motif d’asile.
  • la durée de séjour exigée pour l’octroi du permis d’établissement ne doit pas être plus courte que celle fixée dans la loi sur les étrangers.
  • seules les personnes ayant déclaré leur identité ont droit aux prestations sociales et à l’aide d’urgence.
  • l’aide sociale et l’aide d’urgence sont accordées uniquement sous la forme de prestations en nature.
  • l’aide d’urgence est limitée à quatre mois.
  • l’aide sociale est supprimée si la personne concernée a été condamnée à une peine privative de liberté ou si elle refuse de coopérer.
  • les personnes admises provisoirement n’ont pas droit au regroupement familial.
  • la procédure d’asile est classée si la personne concernée disparaît dans la nature.
  • les demandes d’asile doivent faire l’objet d’un examen préalable pour vérifier la présence de motifs d’asile.
  • l’effet suspensif des recours contre des décisions de non-entrée en matière et contre des procédures de reconsidération ainsi que des demandes multiples est supprimé. 
  • les demandes multiples sont exclues.
  • lesdits cas de rigueur donnant droit à une autorisation de séjour ne sont plus admis.
  • une base légale est formulée pour permettre le placement en établissement fermé des personnes délinquantes, réfractaires et asociales.

Ces propositions et bien d’autres encore visent à corriger un projet de révision de la loi sur l’asile inefficace, voire carrément contreproductif. Voilà la seule manière de mettre fin aux abus et de décourager les passeurs et les profiteurs.

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