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Communiqué de presse

Le groupe UDC exige une CEP concernant l’accord de Schengen

Le groupe parlementaire UDC a décidé aujourd’hui à l’unanimité de demander la constitution d’une Commission d’enquête parlementaire (CEP) concernant l’accord de Schengen. Il s’agit de vérifier la…

Le groupe parlementaire UDC a décidé aujourd’hui à l’unanimité de demander la constitution d’une Commission d’enquête parlementaire (CEP) concernant l’accord de Schengen. Il s’agit de vérifier la manière dont les citoyennes et les citoyens ont été informés par le Conseil fédéral avant la votation du 5 juin 2005 sur ce traité. Les coûts de l’adhésion de la Suisse à cet accord ont été ont été largement sous-estimés alors que le Conseil fédéral disposait manifestement à l’époque déjà d’estimations plus réalistes et sensiblement plus élevées. Le gouvernement avait aussi promis un surcroît de sécurité grâce au renouvellement du système d’information SIS (SIS II). Or, ce système ne fonctionne toujours pas. Enfin, les parlementaires UDC confirment leur demande de renégocier l’accord de Schengen ou de le résilier.

Le groupe parlementaire UDC réclame la réunion d’une CEP chargée d’enquêter sur la manière dont le Conseil fédéral a informé les citoyennes et les citoyens avant la votation populaire du 5 juin 2005. Au lieu des 7,4 millions de francs de frais annuels annoncés par le gouvernement, la Confédération a dépensé à ce jour 216 millions et les charges découlant de Schengen augmentent chaque année. La CEP devrait notamment élucider comment le Conseil fédéral est parvenu au montant annoncé dans les explications de vote concernant les coûts de l’accord de Schengen. Il s’agit notamment de vérifier si le gouvernement et l’administration ne disposaient pas d’autres estimations à cette époque.

Le groupe UDC a déjà relevé à plusieurs reprises les coûts supplémentaires massifs de l’accord de Schengen. Mais ce traité pose aussi des problèmes de fond énormes. Depuis l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen, le nombre d’immigrants clandestins et de touristes criminels a sensiblement augmenté, comme le confirment les statistiques policières. Il est quasiment impossible de protéger les frontières extérieures de l’espace Schengen. Le système d’information Schengen (SIS) pose des problèmes depuis de nombreuses années. Il est suranné, mais sa modernisation (SIS II) n’avance pas, bien qu’elle réponde à une nécessité urgente. Parallèlement, les coûts de ce système ont décuplé. Le Conseil fédéral a aussi promis dans ses explications de vote que, grâce à la politique de visa commune, tous les visas seraient attribués selon des critères uniformes et que les demandes seraient soigneusement examinées. La réalité est que la police suisse des étrangers interpelle un nombre croissant de personnes circulant avec de faux papiers Schengen.

L’afflux d’émigrants économiques d’Afrique du Nord prouve par ailleurs que l’accord de Schengen ne fonctionne que quand tout va bien, mais qu’il ne résiste pas aux crises. La conclusion à tirer de ces constats est claire: la Suisse doit à nouveau surveiller elle-même ses frontières et reprendre en main l’octroi de visas.

Le 7 mars 2001, le groupe UDC avait déjà déposé deux motions au Parlement demandant l’ouverture de nouvelles négociations sur l’accord de Schengen afin que la Suisse puisse réintroduire des contrôles autonomes et systématiques aux frontières et retrouver sa souveraineté en matière d’octroi de visas. Si cela n’est pas possible, la Suisse doit résilier l’accord de Schengen.

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