Participer
Communiqué de presse

Le ministÈre public de la Confédération est un risque de sécurité

Une fois de plus le Ministère public de la Confédération suscite des critiques sévères. En remettant à la Commission de gestion les notes personnelles du banquier Oskar Holenweger, le Ministère …

(UDC) Une fois de plus le Ministère public de la Confédération suscite des critiques sévères. En remettant à la Commission de gestion les notes personnelles du banquier Oskar Holenweger, le Ministère public a violé le secret de l’enquête. Le principe de la présomption d’innocence a été foulé aux pieds par l’autorité d’enquête judiciaire suprême du pays. Cette manière non professionnelle de travailler est inquiétante. L’UDC invite le Conseil fédéral à tirer les conclusions qui s’imposent de cette affaire. Le Tribunal pénal fédéral doit ouvrir une procédure pour violation du secret de fonction.

En permettant à la Commission de gestion du Conseil national de consulter les flipcharts saisis par les autorités allemandes, le Ministère public de la Confédération a violé le secret d’enquête et s’est par la même occasion rendu coupable d’une violation de la séparation des pouvoirs. Toute cette affaire n’a été mise au jour que grâce à un recours administratif du conseiller fédéral Christoph Blocher.

La prise de position du Tribunal fédéral pénal concernant ces violations du droit est pour le moins irritante: de manière parfaitement subjective, le Tribunal pénal fédéral qualifie « d’excusable » que le Ministère public ait pu considérer ces documents comme éventuellement importants pour l’enquête en cours de la CdG et qu’il ait donc permis à cette dernière de les consulter. Il ne s’agirait pas, selon Tribunal pénal fédéral, d’une violation grave, ni d’une violation durable du secret de l’enquête, mais d’un cas isolé, quoique non dénué de signification.

Comment tenir pareil raisonnement dans un Etat de droit? « Le doute profite à l’accusé », donc la présomption d’innocence, est un principe central du droit pénal. Or, il s’agit là déjà du deuxième manquement grave du Ministère public de la Confédération dans les investigations concernant l’affaire Holenweger. Qu’il s’agisse d’un cas isolé ou non, cela n’importe pas: l’autorité d’enquête judiciaire suprême du pays doit faire un travail impeccable. Toute autre attitude est inacceptable. D’ailleurs, en cas de lésions corporelles ou de dommages à la propriété on n’accepterait pas non plus l’excuse selon laquelle il s’agit d’un cas isolé. Ce qui compte pour la prononciation d’une sanction, c’est que les faits constitutifs d’un délit soient réunis et rien d’autre.

L’UDC invite donc le Conseil fédéral à prendre dans les plus brefs délais toutes les mesures nécessaires pour empêcher que le Ministère public de la Confédération ne commette d’autres erreurs. En outre, la question de la subordination du Ministère public fédéral doit être réglée dans les plus brefs délais.

Enfin, le Tribunal pénal fédéral doit immédiatement ouvrir une procédure pour violation du secret de fonction et, éventuellement, pour atteinte aux droits de la personne.

Berne le 9 janvier 2008

partager l’article
Thèmes
plus sur le thème
Communiqué de presse
partager l’article
21.08.2019
La décision de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-CE) de rejeter l'initiative "Oui... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
13.08.2019
Compte tenu de leur part à la population totale, les migrants affichent un taux de criminalité et... lire plus
Conférence de presse
partager l’article
13.08.2019
Compte tenu de leur part à la population totale, les migrants affichent un taux de criminalité et... lire plus
en lire plus
Thèmes et positions
Politique concernant les étrangers

Ramener l’immigration à un niveau raisonnable.

Sécurité, droit et ordre

Protéger les victimes et pas les délinquants.

Nous sommes la patrie

La Suisse a sa propre histoire, une histoire marquée par sa diversité culturelle, ses traditions, ses valeurs et par les femmes et les hommes qui cohabitent pacifiquement dans ce pays.

Soutenir la propriété – renforcer la liberté

Non aux expropriations, oui à la protection de la sphère privée.

Agriculture

Pour une production indigène.

Culture

La culture n’est pas une tâche de l’Etat.

Santé

La qualité grâce à la concurrence.

Institutions sociales

Garantir les institutions sociales – combattre les abus.

Internet et numérisation
Pour un internet libre.
Médias sociaux
Retrouvez nous sous:
Ou ouvrez notre fenêtre de médias sociaux. Toutes les publications et images sur une page.
Newsletter
Vous souhaitez rester informés des nouveautés et actions de l'UDC? Abonnez vous à notre newsletter!
Union démocratique du centre UDC
Tel. 031 300 58 58 – fax 031 300 58 59 – E-Mail: info@udc.ch – PC: 30-8828-5

Partager cette page

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord