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Communiqué de presse

Le moment est venu de faire élire le Conseil fédéral par le peuple – signez maintenant!

Le comité d’initiative a lancé la récolte de signatures pour l’initiative populaire fédérale "Election du Conseil fédéral par le peuple". Ce projet exige que désormais le peuple et non plus le…

Le comité d’initiative a lancé la récolte de signatures pour l’initiative populaire fédérale « Election du Conseil fédéral par le peuple ». Ce projet exige que désormais le peuple et non plus le Parlement élise le Conseil fédéral. Cela fait longtemps que les gouvernements cantonaux sont nommés de cette manière.

Cette initiative populaire arrive à point nommé. Le Conseil fédéral et le Parlement ont prouvé par leur comportement de ces derniers mois que ce nouveau droit populaire et instrument de la démocratie directe répondait à une nécessité urgente. Après l’acceptation de l’initiative sur les minarets, bon nombre de citoyennes et de citoyens étaient en effet consternés devant l’attitude de plusieurs conseillers fédéraux qui osaient se distancer par rapport à la décision claire et nette prise par leur propre peuple. Au lieu de prendre sans discussion le parti du peuple et d’expliquer le fonctionnement de notre démocratie unique au monde, ces magistrats ont montré qu’ils se sentaient responsables avant tout devant des organisations étatiques internationales et le droit public international et non pas devant leur propre peuple.
Lorsque cette initiative aura abouti, le peuple suisse aura l’occasion, pour la troisième fois de son histoire après 1900 et 1942, de se prononcer sur l’élection du Conseil fédéral par le peuple. Au moment où le souverain votera sans doute sur notre initiative, plus de 70 ans se seront écoulés depuis le dernier scrutin sur ce thème. Il est donc grand temps de poser une nouvelle fois cette question.

Les exigences de l’initiative

  • Le corps électoral du Conseil fédéral est le peuple suisse et non plus le Parlement. Ce système pratiqué dans tous les cantons renforce la démocratie directe et assure un meilleur contrôle du pouvoir.
  • Le Conseil fédéral est élu lors des élections ordinaires au Conseil national, soit tous les quatre ans. Est éligible tout citoyen également éligible au Conseil national.
  • Deux sièges au moins sont garantis aux minorités linguistiques. Ainsi, le droit de la Suisse latine d’être équitablement représentée au Conseil fédéral est garanti par la Constitution. Il s’agit là d’une amélioration évidente par rapport au système actuel.
  • L’élection se fait selon le système majoritaire suivant: tous les suffrages valables obtenus par les candidats sont divisés par le nombre de conseillers fédéraux à élire, puis le résultat est divisé par deux plus un. Appliqué dans la majorité des cantons, ce procédé est proche du système proportionnel en ce sens que la majorité absolue n’est pas excessivement élevée, si bien qu’il n’y a pas obligatoirement un deuxième tour de scrutin.
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