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Communiqué de presse

Le parlement continue de tolérer les abus dans l’AI

En refusant hier la motion de Jasmin Hutter "Assurance-invalidité. Responsabilité des médecins complaisants", le Conseil national et le Conseil des Etats ont montré qu’ils n’ont pas sérieusement…

(Comité interpartis contre l’augmentation de la TVA ) En refusant hier la motion de Jasmin Hutter « Assurance-invalidité. Responsabilité des médecins complaisants », le Conseil national et le Conseil des Etats ont montré qu’ils n’ont pas sérieusement l’intention de combattre les abus dans l’assurance-invalidité (AI). Seul un NON sec et sonnant le 27 septembre prochain augmentera suffisamment la pression pour que la politique agisse enfin contre ces abus.

Le Comité interpartis « contre l’augmentation de la TVA » combat les abus dans l’AI et s’engage pour la garantie des rentes AVS. La tendance croissante à la médicalisation est une des causes principales de l’augmentation massive du nombre de rentes AI durant ces quinze dernières années. Les médecins redéfinissent quasi quotidiennement la notion de maladie avec les assurés. Résultat: l’AI, mais aussi le Deuxième pilier et le système des prestations complémentaires doivent dépenser des milliards de francs pour des cas où l’atteinte à la santé donnant droit à la rente AI est difficile à saisir, si elle ne fait carrément défaut.

Aujourd’hui, des « maladies » comme la phobie sociale, la dépendance d’internet ou encore le syndrome du déracinement sont reconnues comme donnant droit à une rente AI. Les charges de l’AI ont passé de 4 milliards de francs en 1990 à 12 milliards de francs par an. Parallèlement, le nombre de bénéficiaires de rentes AI a progressé de 164 000 à près de 300 000. 40% des nouvelles rentes sont aujourd’hui accordées sur la base d’affections psychiques ou d’autres atteintes à la santé objectivement difficiles à définir. Cette proportion est même de 80% pour les nouvelles accordées dans le groupe d’âge des 20 à 34 ans.
Refusée par la gauche du Conseil national, la motion de Jasmin Hutter exige que les médecins assument eux aussi leurs responsabilités face à l’AI, donc face à la population suisse: les médecins doivent supporter les conséquences de rentes accordées sur la base de certificats médicaux incorrects. La simple menace d’une peine aurait un effet préventif utile en empêchant certains médecins d’établir des certificats à la légère. L’attitude du Parlement montre une fois de plus que la lutte contre les abus dans l’AI est un engagement purement verbal.

Le rapport en ligne du quotidien zurichois « Tagesanzeiger » confirme ce constat (traduction de l’allemand): « L’assurance-invalidité vérifie tous les trois à cinq ans l’état de santé de ses rentières et rentiers. Les quelque 42 000 rentiers vivant à l’étranger doivent également revenir en Suisse pour subir cet examen. Comme le périodique « Beobachter » vient de l’annoncer, ces rentiers sont rapatriés en avion et installés à l’hôtel aux frais de l’AI. » Ces vacances gratuites offertes en Suisse coutent chaque année 60 millions de francs à l’AI. Le Comité contre l’augmentation de la TVA demande au Parlement et au Conseil fédéral de lutter enfin rigoureusement contre les abus et contre le gaspillage d’argent par l’AI. Et pour contraindre l’autorité politique à agir, il faut refuser catégoriquement d’accorder des fonds supplémentaires à l’AI. »

Berne, 17 septembre 2009

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