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Communiqué de presse

Le tribunal fédéral soutient l’arbitraire des autorités

En refusant d’entrer en matière sur les plaintes déposées concernant la votation du 27 septembre 2009 sur l’augmentation de la TVA…

(UDC) En refusant d’entrer en matière sur les plaintes déposées concernant la votation du 27 septembre 2009 sur l’augmentation de la TVA, le Tribunal fédéral soutient l’arbitraire grossier du Parlement qui, durant la session de juin, a modifié après coup l’objet de la votation. Les citoyennes et citoyens trompés ne peuvent plus se défendre. C’est dire aussi que les autorités pourront joyeusement continuer à l’avenir d’appliquer à bien plaire les règles de protection des droits populaires. Ce cas illustre l’éloignement constant de la classe politique du peuple.

Dans la perspective de la votation du 27 septembre sur la TVA, le Parlement a modifié en cours de jeu ses propres règles concernant la protection des droits populaires: le projet prêt pour la votation a été modifié après-coup. Le droit des citoyennes et des citoyens d’être informés à temps sur le contenu de l’objet de la votation a ainsi été grossièrement violé.

Après la décision du Tribunal fédéral, nous savons désormais que l’attitude malhonnête de la majorité du Parlement restera impunie. En l’espace de quelques mois le Parlement s’est écarté deux fois de ses propres règles visant à protéger les droits populaires. La première fois, ce fut en liant deux questions distinctes, à savoir l’extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie et la poursuite de la libre circulation en général avec l’UE. Cette manipulation effrontée a violé le droit des citoyens d’exprimer librement et fidèlement leur opinion.

Ces deux exemples illustrent de manière inquiétante le fossé qui s’est creusé entre la classe politique et le peuple. Ironie de l’histoire: c’est précisément la semaine de la Fête nationale suisse que le Tribunal fédéral nous fait comprendre que le Conseil fédéral et le Parlement pourront continuer de se moquer des droits populaires. Cette attitude mine un pilier essentiel de notre Etat.

L’UDC appelle avec d’autant plus d’insistance les citoyennes et les citoyens à rappeler à l’ordre la classe politique en déposant un non sec et sonnant dans l’urne le 27 septembre pour faire échouer un projet qui alourdit la charge fiscale et pille l’AVS.

Berne, 29 juillet 2009

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