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Communiqué de presse

Les juges ne tiennent pas compte de la volonté populaire. Les renvois doivent être enfin conséquemment appliqués.

Plus de 41% des étrangers condamnés peuvent rester en Suisse, ce bien que la Constitution prescrive leur expulsion du territoire. Telles sont les constatations découlant des dernières données de l’Office fédéral de la statistique (OFS). La clause de rigueur, qui offre une marge d’appréciation conséquente aux juges, est responsable de cette situation. L’initiative sur le renvoi des criminels étrangers doit enfin être conséquemment appliquée. Un sondage de « 20 Minutes » confirme par ailleurs un soutien à cette demande de l’UDC de 82%.

La « mise en oeuvre musclée » de l’initiative sur le renvoi (citation de l’anc. Président du PLR Philipp Müller) que l’on fait miroiter au peuple est un mensonge éhonté et les derniers chiffres de l’OFS le prouvent. 41.2% des étrangers condamnés ne sont pas expulsés par les juges, alors que la Constitution l’exige pourtant. Selon le délit, le taux de rétention est même beaucoup plus élevé : par exemple, en cas de lésions corporelles graves, plus de la moitié des étrangers condamnés (53%) peuvent rester en Suisse, contrairement toujours à la Constitution. Pour les cas de pornographie punissable, ce chiffre s’élève de façon stupéfiante à 81% ! Seuls 2 condamnés sur 10 sont donc expulsés ! L’indulgence des juges est particulièrement condamnable en cas d’actes sexuels avec des enfants : en effet, 66% des pédophiles étrangers condamnés peuvent rester en Suisse, avec la « bénédiction » des juges, et continuer ainsi à mettre nos enfants en danger !

La clause de rigueur est un échec
Face à cette intolérable situation, l’UDC réitère une nouvelle fois ses exigences, pour une application conséquente et claire de l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers. Acceptée par le peuple en 2010, cette initiative établit une liste de délits clairs pour lesquels les étrangers s’en rendant coupables doivent être expulsés du territoire. C’est ainsi que cela est inscrit dans la Constitution. Toutefois, le PLR, Le Centre et les partis de la gauche rose-verte ont introduit après-coup une clause dite de « cas de rigueur », un instrument dont les juges font un usage manifestement excessif, comme le prouvent les chiffrent de l’OFS, faisant fi de la volonté populaire et de la démocratie directe. L’écrasante majorité des lecteurs du journal « 20 Minutes » (qui est le plus grand média en ligne de Suisse) semble aussi clairement de cet avis : à la question « Est-il juste que les juges aient une marge d’appréciation en matière d’expulsion ? », 82% des sondés ont répondu « NON, cela ne permet pas d’appliquer suffisamment la volonté du peuple. » 

L’incurie du Conseil fédéral et le mépris du peuple
Le refus du Conseil fédéral de mettre en place sa propre base de données sur les expulsions est tout bonnement inacceptable. Le Conseil fédéral a répondu, le 7 mars dernier, à une question du président du groupe parlement fédéral UDC Thomas Aeschi en affirmant « qu’une statistique sur l’exécution des expulsions ne serait pas envisageable avant l’été 2023 au plus tôt »… soit donc 13 ans après l’acceptation de l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers ! L’UDC condamne donc avec fermeté cette négligence du Conseil fédéral qui méprise le peuple suisse.

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