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Communiqué de presse

Les naturalisations doivent demeurer un acte démocratique

La commission préparatoire du Conseil national a approuvé aujourd’hui l’initiative populaire de l’UDC "pour des naturalisations démocratiques". La majorité de la commission tient fermement à ce que…

(UDC) La commission préparatoire du Conseil national a approuvé aujourd’hui l’initiative populaire de l’UDC « pour des naturalisations démocratiques ». La majorité de la commission tient fermement à ce que les naturalisations restent un acte démocratique. C’est aux communes de décider comment elles entendent procéder aux naturalisations. Les décisions de naturalisation sont alors définitives.

Bien qu’en septembre 2004 le peuple suisse ait dit deux fois non à des naturalisations facilitées, le nombre des naturalisations a depuis littéralement explosé. Pour la première fois cette année, plus de 50’000 étrangers devraient être naturalisés en Suisse. Les autorités chargées des naturalisations travaillent toujours plus vite. Mais apparemment, le nombre d’erreurs augmente en proportion. En effet, les organes de police indiquent de plus en plus souvent que les criminels qu’ils ont arrêtés sont « issus de la migration ».

Depuis que le Tribunal s’est ingéré dans le processus politique avec ses deux arrêts concernant la naturalisation, les autorités et les citoyens sont désécurisés. L’affirmation selon laquelle la naturalisation est un acte administratif à conduit à des incertitudes. En conséquence, il est de plus en plus fréquent que l’autonomie communale ne soit pas respectée et que des refus de naturalisation soient annulés par un tribunal ou même par le Conseil d’Etat.

La majorité de la commission du Conseil national a reconnu que cette évolution n’était pas légitime et a approuvé l’initiative de l’UDC « pour des naturalisations démocratiques ». L’UDC espère que ce soutien ira au-delà des élections fédérales et ne soit pas simplement le résultat des circonstances.

La naturalisation est un acte démocratique et doit le rester. Compte tenu de l’accroissement rapide du nombre de naturalisations et des doutes des autorités, l’UDC demande que l’initiative sur les naturalisations soit très prochainement portée devant le peuple.

Berne, 30 mars 2007

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