Participer
Communiqué de presse

L’opposition de l’UDC porte ses fruits

La commission de l’économie du Conseil national (CER-CN) demande au Conseil fédéral de rouvrir les négociations avec l’UE concernant l’accord-cadre institutionnel. Elle exige en outre des clarifications sur plusieurs points, notamment l’interdiction des aides publiques.

C’est avant tout grâce à la résistance opiniâtre de l’UDC que la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) ne s’est pas satisfaite du projet d’accord-cadre institutionnel avec l’UE. Elle renvoie le traité au Conseil fédéral en lui enjoignant de présenter un résultat qui respecte certaines lignes rouges, donc de rouvrir les négociations avec l’UE sur quelques points comme la protection des salaires et l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne de 1972 concernant les aides publiques.

Refus clair et net de la directive sur la citoyenneté européenne
Dans sa prise de position, la commission adresse encore d’autres exigences au Conseil fédéral, par exemple d’éclaircir le rôle de la Cour de justice de l’UE par rapport aux autres accords que la Suisse a conclus avec l’Union européenne. La CER-CN estime aussi que l’interdiction des aides publiques imposée par l’UE mérite une analyse plus détaillée afin d’en évaluer les conséquences pour le droit suisse des subventions, le service public et le fédéralisme helvétique. Divers avis d’experts arrivent en effet à la conclusion que l’interdiction des aides publiques sonne le glas du fédéralisme parce qu’elle intervient notamment dans la souveraineté fiscale des cantons. La CER-CN demande en outre une réponse claire à la question de savoir si l’accord-cadre institutionnel impose la reprise de la directive sur la citoyenneté européenne. Elle fait aussi comprendre qu’elle refuse l’application de cette directive en Suisse.

L’UDC s’oppose catégoriquement à l’accord-cadre
En revanche, la CER-CN a refusé la proposition de l’UDC d’inviter le Conseil fédéral à renoncer à la signature de l’accord-cadre institutionnel. L’UDC Suisse s’oppose avec détermination à ce traité, car il viole des valeurs essentielles de la Suisse et des intérêts fondamentaux des citoyens suisses et de l’économie. La signature d’un tel accord est profondément condamnable en termes politiques. La reprise dynamique (=automatique) de droit et la subordination à la juridiction de l’UE constituent des atteintes graves à la Constitution fédérale et violent grossièrement des principes qui constituent les piliers de Confédération suisse et qui sont définitivement ancrés dans la Constitution fédérale. Cet accord mine la démocratie, ignore l’indépendance nationale, la neutralité et le fédéralisme et menace la sécurité sociale. Signer l’accord-cadre institutionnel, c’est abandonner la Suisse.

partager l’article
Thèmes
plus sur le thème
Communiqué de presse
partager l’article
01.07.2019
Selon une communication du Seco, le solde migratoire avec l'entrée en Suisse de 31'200 ressortissants UE/AELE durant... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
28.06.2019
De toute évidence l'UE poursuit son chantage et ne songe pas à prolonger l'équivalence boursière en faveur... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
27.06.2019
La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-CN) examine demain l'initiative de limitation de l'UDC. Les... lire plus
en lire plus
Thèmes et positions
Agriculture

Pour une production indigène.

Politique étrangère

Indépendance et autodétermination.

Santé

La qualité grâce à la concurrence.

Transports

Halte aux bouchons et aux mesures chicanières dans le trafic routier.

Internet et numérisation
Pour un internet libre.
Sport

Un esprit sain dans un corps sain.

Economie et prospérité

Plus de liberté économique et moins de bureaucratie.

Politique d'asile

Corriger enfin le chaos qui règne dans la politique d’asile.

Armée

La sécurité de la population.

Médias sociaux
Retrouvez nous sous:
Ou ouvrez notre fenêtre de médias sociaux. Toutes les publications et images sur une page.
Newsletter
Vous souhaitez rester informés des nouveautés et actions de l'UDC? Abonnez vous à notre newsletter!
Union démocratique du centre UDC
Tel. 031 300 58 58 – fax 031 300 58 59 – E-Mail: info@udc.ch – PC: 30-8828-5

Partager cette page

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord