Participer
Communiqué de presse

L’UDC rejette la convention franco-suisse sur les successions

L’UDC s’oppose avec détermination à la convention sur les successions que le Conseil fédéral a négociée avec la France et qu’il a soumise aujourd’hui au Parlement. En fait, la Suisse accepte ainsi…

L’UDC s’oppose avec détermination à la convention sur les successions que le Conseil fédéral a négociée avec la France et qu’il a soumise aujourd’hui au Parlement. En fait, la Suisse accepte ainsi d’appliquer chez elle le droit français et permet au fisc français d’imposer des valeurs sises en Suisse. Cet accord ignore le principe international selon lequel une fortune est imposée au domicile du testateur. Il crée un dangereux précédent et pourrait inciter d’autres pays à réclamer le même droit pour pouvoir se servir en Suisse dans le cas d’une succession. Cette convention mal négociée par le Département fédéral des finances doit donc être rejetée et le Parlement doit refuser sa ratification. Une fois de plus le Conseil fédéral cède aux pressions étrangères et abandonne la souveraineté nationale. Cet accord constitue également une violation grave du fédéralisme, car il intervient dans la souveraineté fiscale des cantons.

partager l’article
plus sur le thème
Communiqué de presse
partager l’article
12.11.2019
Durant la session d'hiver à venir, le Parlement fédéral examinera le projet dudit milliard pour la cohésion... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
06.11.2019
La décision du Conseil fédéral de maintenir à 1% le taux d'intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
01.11.2019
Réuni aujourd'hui à Glattfelden (ZH), le comité de l'UDC Suisse a décidé de soutenir un éventuel référendum... lire plus
en lire plus
Thèmes et positions
Religion

Nous engager pour nos valeurs.

Internet et numérisation
Pour un internet libre.
Culture

La culture n’est pas une tâche de l’Etat.

Finances, impôts et redevances

Plus pour la classe moyenne, moins pour l’Etat.

Agriculture

Pour une production indigène.

L’être humain, la famille, la communauté

Responsabilité individuelle au lieu de mise sous tutelle.

Armée

La sécurité de la population.

Médias

Plus de diversité, moins d’Etat.

Sécurité, droit et ordre

Protéger les victimes et pas les délinquants.

Médias sociaux
Retrouvez nous sous:
Ou ouvrez notre fenêtre de médias sociaux. Toutes les publications et images sur une page.
Newsletter
Vous souhaitez rester informés des nouveautés et actions de l'UDC? Abonnez vous à notre newsletter!
Union démocratique du centre UDC
Tel. 031 300 58 58 – fax 031 300 58 59 – E-Mail: info@udc.ch – PC: 30-8828-5

Partager cette page

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord