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Communiqué de presse

L’UDC se bat contre le coup d’Etat de la classe politique

L’UDC est choquée par la décision prise aujourd’hui par le Conseil fédéral de restreindre massivement les droits démocratiques avec les projets mis en consultation. Tant l’examen matériel préalable…

L’UDC est choquée par la décision prise aujourd’hui par le Conseil fédéral de restreindre massivement les droits démocratiques avec les projets mis en consultation. Tant l’examen matériel préalable des initiatives populaires avec un éventuel « avertissement » sur la feuille de signatures que le durcissement des conditions de validité moyennant un renvoi aux « engagements internationaux de la Suisse » constituent des atteintes inadmissibles aux droits du peuple et à la démocratie directe. L’intention du Conseil fédéral est claire: accaparer un maximum de pouvoir pour lui-même, pour le Parlement et pour l’administration et mettre les citoyennes et les citoyens sur la touche. Le but final est de donner quasi tous les pouvoirs à la classe politique, aux fonctionnaires et aux juges. L’UDC combattra avec tous les moyens politiques à sa disposition ce projet qui équivaut en réalité à un coup d’Etat.

Le procédé du Conseil fédéral fait partie d’une stratégie perfide. Dans le contexte de l’alignement institutionnel voulu par le Conseil fédéral de la Suisse sur l’UE, le gouvernement recourt à tous les moyens pour placer le droit UE au dessus du droit suisse. Il se base à cet effet sur l’avis de droit Thürer et sur l’offre qu’il a faite l’été dernier à la Commission UE. Récemment, le Tribunal fédéral a décidé que le droit international – même la partie non impérative – prime le droit suisse. Le Conseil fédéral ne s’est pas fait prier longtemps pour porter le coup suivant à la démocratie suisse:

Le Conseil fédéral veut à l’avenir pouvoir empêcher des initiatives populaires sur des thèmes qui lui déplaisent ou qui déplaisent au Parlement ou du moins avoir les moyens de les influencer de manière intolérable. Il propose donc une restriction massive des droits du peuple. Selon le droit en vigueur, le Parlement invalide une initiative populaire si elle viole le droit international impératif, à savoir par exemple l’interdiction du génocide, de la torture et de l’esclavage. La nouveauté consisterait en un examen matériel préalable par l’administration fédérale avant le début de la récolte des signatures. Si le projet d’initiative risque d’entrer en conflit avec n’importe quel accord international ou n’importe quelle disposition du droit international non impératif, un « avertissement » sera apposé sur la feuille de signatures pour l’initiative.

Parallèlement, les motifs d’invalidation d’une initiative seraient massivement étendus. Le Parlement serait tenu de déclarer nulles les initiatives « qui violent l’essence des droits fondamentaux ». Selon le Conseil fédéral, « ce nouveau motif d’invalidité améliorerait la compatibilité des initiatives populaires avec les obligations internationales de la Suisse les plus importantes ». En clair, le Conseil fédéral ouvre toutes grandes les portes à l’arbitraire politique. Le Parlement recevra la compétence d’invalider à bien plaire des initiatives qui ne lui conviennent pas en se référant à des règles vagues. Il s’agit là, ni plus, ni moins, d’une attaque frontale contre les droits démocratiques et d’une réduction massive de la démocratie directe.

L’UDC combattra avec tous les moyens politiques à sa disposition les projets mis en consultation aujourd’hui. Depuis toujours l’UDC s’engage sans compromis pour les droits du peuple et la démocratie directe. Le peuple a le dernier mot dans une démocratie directe. L’UDC ne tolèrera pas ce coup d’Etat tenté par la classe politique.

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