Participer
Communiqué de presse

L’UDC se bat contre le coup d’Etat de la classe politique

L’UDC est choquée par la décision prise aujourd’hui par le Conseil fédéral de restreindre massivement les droits démocratiques avec les projets mis en consultation. Tant l’examen matériel préalable…

L’UDC est choquée par la décision prise aujourd’hui par le Conseil fédéral de restreindre massivement les droits démocratiques avec les projets mis en consultation. Tant l’examen matériel préalable des initiatives populaires avec un éventuel « avertissement » sur la feuille de signatures que le durcissement des conditions de validité moyennant un renvoi aux « engagements internationaux de la Suisse » constituent des atteintes inadmissibles aux droits du peuple et à la démocratie directe. L’intention du Conseil fédéral est claire: accaparer un maximum de pouvoir pour lui-même, pour le Parlement et pour l’administration et mettre les citoyennes et les citoyens sur la touche. Le but final est de donner quasi tous les pouvoirs à la classe politique, aux fonctionnaires et aux juges. L’UDC combattra avec tous les moyens politiques à sa disposition ce projet qui équivaut en réalité à un coup d’Etat.

Le procédé du Conseil fédéral fait partie d’une stratégie perfide. Dans le contexte de l’alignement institutionnel voulu par le Conseil fédéral de la Suisse sur l’UE, le gouvernement recourt à tous les moyens pour placer le droit UE au dessus du droit suisse. Il se base à cet effet sur l’avis de droit Thürer et sur l’offre qu’il a faite l’été dernier à la Commission UE. Récemment, le Tribunal fédéral a décidé que le droit international – même la partie non impérative – prime le droit suisse. Le Conseil fédéral ne s’est pas fait prier longtemps pour porter le coup suivant à la démocratie suisse:

Le Conseil fédéral veut à l’avenir pouvoir empêcher des initiatives populaires sur des thèmes qui lui déplaisent ou qui déplaisent au Parlement ou du moins avoir les moyens de les influencer de manière intolérable. Il propose donc une restriction massive des droits du peuple. Selon le droit en vigueur, le Parlement invalide une initiative populaire si elle viole le droit international impératif, à savoir par exemple l’interdiction du génocide, de la torture et de l’esclavage. La nouveauté consisterait en un examen matériel préalable par l’administration fédérale avant le début de la récolte des signatures. Si le projet d’initiative risque d’entrer en conflit avec n’importe quel accord international ou n’importe quelle disposition du droit international non impératif, un « avertissement » sera apposé sur la feuille de signatures pour l’initiative.

Parallèlement, les motifs d’invalidation d’une initiative seraient massivement étendus. Le Parlement serait tenu de déclarer nulles les initiatives « qui violent l’essence des droits fondamentaux ». Selon le Conseil fédéral, « ce nouveau motif d’invalidité améliorerait la compatibilité des initiatives populaires avec les obligations internationales de la Suisse les plus importantes ». En clair, le Conseil fédéral ouvre toutes grandes les portes à l’arbitraire politique. Le Parlement recevra la compétence d’invalider à bien plaire des initiatives qui ne lui conviennent pas en se référant à des règles vagues. Il s’agit là, ni plus, ni moins, d’une attaque frontale contre les droits démocratiques et d’une réduction massive de la démocratie directe.

L’UDC combattra avec tous les moyens politiques à sa disposition les projets mis en consultation aujourd’hui. Depuis toujours l’UDC s’engage sans compromis pour les droits du peuple et la démocratie directe. Le peuple a le dernier mot dans une démocratie directe. L’UDC ne tolèrera pas ce coup d’Etat tenté par la classe politique.

partager l’article
Thèmes
plus sur le thème
Journal du parti
partager l’article
16.01.2019, de Ueli Maurer
Communiqué de presse
partager l’article
15.01.2019
La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-CN) avait l'intention, avec son audition publique sur l'accord-cadre... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
19.12.2018
Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui une procédure de consultation sur le vote électronique. Son objectif est... lire plus
en lire plus
Thèmes et positions
Politique d'asile

Régler enfin le chaos dans le secteur de l’asile

Politique de la famille

Responsabilité individuelle au lieu de mise sous tutelle

Politique financière

Plus pour la classe moyenne, moins pour l’Etat

Politique de la santé

Qualité grâce à la concurrence

Le cas particulier suisse

Pour une Suisse indépendante et sûre d’elle

Religions

S’engager pour nos valeurs

Défense nationale

Pour la sécurité du pays et de ses habitants

Politique des médias

 Plus de diversité, moins d’Etat

Politique de la culture

La culture est l’affaire de la culture

Médias sociaux
Retrouvez nous sous:
Ou ouvrez notre fenêtre de médias sociaux. Toutes les publications et images sur une page.
Newsletter
Vous souhaitez rester informés des nouveautés et actions de l'UDC? Abonnez vous à notre newsletter!
Union démocratique du centre UDC
Tel. 031 300 58 58 – fax 031 300 58 59 – E-Mail: info@udc.ch – PC: 30-8828-5

Recommander cette page par E-Mail


Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord