Participer
Communiqué de presse

Mariages forcés: le Conseil fédéral fait semblant de proposer une solution

Le Conseil fédéral a ouvert aujourd’hui une procédure de consultation concernant un projet qui vise à renforcer la protection contre les mariages forcés. Les propositions du gouvernement sont…

(UDC) Le Conseil fédéral a ouvert aujourd’hui une procédure de consultation concernant un projet qui vise à renforcer la protection contre les mariages forcés. Les propositions du gouvernement sont cependant totalement insuffisantes. Cela fait longtemps que le l’UDC exige une adaptation du droit pénal, de la législation sur les étrangers, du droit d’asile et du droit privé pour empêcher efficacement des mariages arrangés ou forcés en Suisse.

La réforme proposée interdit les mariages entre étrangers avant l’âge de 18 ans révolus. C’est un pas dans la bonne direction, mais il est incompréhensible que l’on ait toléré jusqu’ici des mariages d’enfants en Suisse. Pour empêcher les mariages forcés ou arrangés, l’UDC a demandé l’imposition d’une limite d’âge à 21 ans. Mais cette mesure doit absolument être accompagnée d’une limite d’âge obligatoire de 21 ans pour les conjoints venus de l’étranger dans le cadre d’un regroupement familial. Tant que cette barrière n’est pas en place, les personnes concernées se marieront tout simplement à l’étranger! Il faut couper court à ces pratiques! Pour l’UDC il est aussi indispensable que l’on exige la preuve de connaissances linguistiques suffisantes avant de permettre l’entrée en Suisse de conjoints étrangers.

De surcroît, le Conseil fédéral renonce à introduire une norme pénale contre les mariages forcés. Il affirme que ce signal n’atteindrait pas la victime et le fautif. C’est faux. L’UDC exige au titre de mesure de prévention que le mariage forcé soit expressément mentionné dans le Code pénal et assorti d’une forte peine. L’effet de toute norme pénale dépend de la manière dont elle est appliquée.

Le Conseil fédéral a aussi l’intention de continuer de reconnaître les mariages conclus par délégation, donc des mariages conclus en l’absence du marié ou de la mariée. Il entend ancrer ce droit dans la loi sur le partenariat. L’UDC est clairement d’avis que des mariages par délégation ne sont pas compatibles avec l’ordre public suisse. Celles et ceux qui vivent en Suisse doivent se soumettre aux règles suisses. L’UDC rappelle à ce propos la motion qu’elle a déposée au printemps et dans laquelle elle charge le Conseil fédéral de mettre en place les bases légales permettant la suppression de l’autorisation d’établissement et l’expulsion d’étrangers qui s’opposent de manière évidente à toute intégration, donc qui n’acceptent pas les règles suisses (par exemple en refusant d’apprendre une langue de la Suisse).

L’UDC saisira cette procédure de consultation pour dénoncer sans ménagement les lacunes éclatantes du projet avec lequel le Conseil fédéral et le DFJP prétendent vouloir combattre les mariages forcés en Suisse.

Berne, 5 novembre 2008

plus sur le thème
éditorial
partager l’article
25.09.2019, de Albert Rösti
Tous les partis sauf l'UDC ont refusé aujourd'hui au Conseil national que la Suisse gère de manière... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
10.09.2019
La Suisse compte actuellement déjà 8,5 millions d'habitants. Durant les 11 ans écoulés, la population de notre... lire plus
Journal du parti
partager l’article
09.09.2019
Depuis l’introduction de la libre circulation des personnes, nous n’avons plus été en mesure de décider par... lire plus
en lire plus
Thèmes et positions
Religion

Nous engager pour nos valeurs.

Energie

Pour un approvisionnement énergétique qui a de l’avenir.

L’être humain, la famille, la communauté

Responsabilité individuelle au lieu de mise sous tutelle.

Médias

Plus de diversité, moins d’Etat.

Culture

La culture n’est pas une tâche de l’Etat.

Internet et numérisation
Pour un internet libre.
Transports

Halte aux bouchons et aux mesures chicanières dans le trafic routier.

Environnement

Un environnement où il fait bon vivre aujourd’hui et demain.

Soutenir la propriété – renforcer la liberté

Non aux expropriations, oui à la protection de la sphère privée.

Médias sociaux
Retrouvez nous sous:
Ou ouvrez notre fenêtre de médias sociaux. Toutes les publications et images sur une page.
Newsletter
Vous souhaitez rester informés des nouveautés et actions de l'UDC? Abonnez vous à notre newsletter!
Union démocratique du centre UDC
Tel. 031 300 58 58 – fax 031 300 58 59 – E-Mail: info@udc.ch – PC: 30-8828-5

Partager cette page

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord

Êtes-vous prêt à vos engager pour une Suisse sûre et libre ?

Participe - garantir le succès des élections

Engage-toi avec nous:

Je donne mon temps pour une Suisse libre et sûre