Participer
Communiqué de presse

Naturalisation: le communes doivent décider

Le Conseil fédéral soutient la procédure antidémocratique actuelle qui donne aux tribunaux le dernier mot en matière de naturalisation. L’initiative UDC sur les naturalisations exige cependant de…

(UDC) Le Conseil fédéral soutient la procédure antidémocratique actuelle qui donne aux tribunaux le dernier mot en matière de naturalisation. L’initiative UDC sur les naturalisations exige cependant de revenir à la pratique qui a toujours prévalu en Suisse et qui donne la compétence de naturaliser aux communes et aux citoyens. Voilà pourquoi il faut voter OUI le 1er juin prochain à l’initiative « pour des naturalisations démocratiques ».

Lors d’une conférence de presse tenue aujourd’hui à Berne, le Conseil fédéral a motivé son rejet de l’initiative « pour des naturalisations démocratiques. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les arguments avancés par les orateurs présents ne sont pas pertinents.

Depuis le malheureux arrêt du Tribunal fédéral de 2003, la procédure de naturalisation suisse n’est plus démocratique. Si chaque étranger, dont la demande de naturalisation est refusée, peut faire recours contre la décision de la commune et si, de la sorte, le dernier mot appartient aux tribunaux, nous sommes de toute évidence confrontés à une grave atteinte aux droits populaires et à une violation des droits démocratiques.

Avec le nouveau régime, les tribunaux peuvent forcer les communes de naturaliser un demandeur; ils ne sont même pas obligés d’interroger en détail les instances locales à ce sujet. Cette situation est intolérable, car elle incite les communes à naturaliser même dans les cas douteux simplement pour éviter une procédure judiciaire. Dans la pratique, cet arrêt du Tribunal fédéral a massivement facilité la naturalisation alors que le peuple suisse a déjà rejeté trois fois cette idée dans l’urne.

Contrairement aux allégations du Conseil fédéral, on assiste effectivement à des naturalisations en masse en Suisse. Durant les 15 ans écoulés, le nombre de naturalisations a presque octuplé dans notre pays. De plus, aucun autre pays au monde ne naturalise autant d’étrangers que la Suisse par rapport à la population totale.

Avec son initiative sur les naturalisations l’UDC entend redonner aux communes le dernier mot dans cette procédure, donc rétablir la situation qui prévalait depuis toujours en Suisse jusqu’en 2003. Personne ne contestait autrefois cette pratique, pas même le Conseil fédéral. La position adoptée par le Conseil fédéral dans ce domaine prouve une fois de plus que le gouvernement préfère ignorer les graves dysfonctionnements qui marquent la politique actuelle de la naturalisation et, d’une manière générale, la politique des étrangers. Le Conseil fédéral ignore superbement une volonté populaire clairement exprimée à plusieurs reprises dans le passé.

Berne, 24 avril 2008

plus sur le thème
Journal du parti
partager l’article
18.02.2020, de Jean-Luc Addor
La population de notre pays ne cesse d’augmenter. La cause ? Nous la connaissons tous. Ce n’est... lire plus
Journal du parti
partager l’article
18.02.2020, de Peter Keller
Comment le Conseil fédéral a-t-il résolu les problèmes d’immigration dans les années 60? En fixant des contingents.... lire plus
Journal du parti
partager l’article
17.02.2020, de Martina Bircher
Le cas du bébé abandonné à Därstetten (BE) par sa mère allemande Marion W. a choqué la... lire plus
en lire plus
Thèmes et positions
Médias

Plus de diversité, moins d’Etat.

Internet et numérisation
Pour un internet libre.
Transports

Halte aux bouchons et aux mesures chicanières dans le trafic routier.

Finances, impôts et redevances

Plus pour la classe moyenne, moins pour l’Etat.

Formation

Stopper les réformes prétentieuses et irréalistes– revenir à une formation axée sur la pratique.

Nous sommes la patrie

La Suisse a sa propre histoire, une histoire marquée par sa diversité culturelle, ses traditions, ses valeurs et par les femmes et les hommes qui cohabitent pacifiquement dans ce pays.

Politique concernant les étrangers

Ramener l’immigration à un niveau raisonnable.

Institutions sociales

Garantir les institutions sociales – combattre les abus.

Culture

La culture n’est pas une tâche de l’Etat.

Médias sociaux
Retrouvez nous sous:
Ou ouvrez notre fenêtre de médias sociaux. Toutes les publications et images sur une page.
Newsletter
Vous souhaitez rester informés des nouveautés et actions de l'UDC? Abonnez vous à notre newsletter!
Union démocratique du centre UDC
Tel. 031 300 58 58 – fax 031 300 58 59 – E-Mail: info@udc.ch – PC: 30-8828-5

Partager cette page

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord