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Communiqué de presse

Ne signons pas le Pacte de l’ONU pour les migrations !

Il est prévu que le Pacte mondial de l’ONU pour les migrations soit définitivement adopté en décembre au Maroc. L’UDC Suisse invite le Conseil fédéral à ne pas signer ce document. Cet accord n’est en effet pas compatible avec une gestion indépendante de l’immigration dans notre pays, donc avec la souveraineté suisse. Son but est de garantir une « migration sûre, ordonnée et régulière » en permettant aux migrants d’accéder plus facilement aux pays de leur choix indépendamment de leurs qualifications. Il créera des itinéraires légaux, introduira une censure médiatique pour assurer des comptes rendus équilibrés dans les médias, des cours dans la langue du pays de destination déjà dans le pays d’origine du migrant, facilitera le regroupement familial de même que les transferts d’argent vers le pays d’origine.

En partant de la résolution « Déclaration de New York sur les réfugiés et les migrants » du 19 septembre 2016, l’ONU a préparé sous la conduite des chefs de mission suisse et mexicain un « Programme global de migration et de développement ». Le 13 juillet 2018 ce Pacte global pour les migrations (Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration) a été adopté par l’assemblée générale de l’ONU et il est prévu que les chefs d’Etat et de gouvernement l’approuvent formellement dans le cadre d’une conférence organisée au Maroc.

Ce Pacte pour les migrations de l’ONU n’est certes pas contraignant en termes juridiques et ne constitue qu’un engagement politique. La juteuse industrie de la migration exploitée par les OGN saura néanmoins en profiter pour exiger de nouveaux programmes d’encouragement étatiques coûtant des millions aux contribuables – et elle les obtiendra sans doute grâce à la complaisance de la ministre actuelle de la justice. La DDC affirme dès à présent que le Pacte devra contenir des mécanismes applicables par les Etats et demande un engagement obligatoire des pays signataires. Ce n’est donc qu’une question de temps pour que ce Pacte fasse partie du droit international et soit de ce fait superposé à la Constitution fédérale. Aussi, l’UDC invite-t-elle le Conseil fédéral à tirer le verrou dès à présent.

On a du mal à le croire, mais c’est malheureusement une réalité: un chef de mission suisse a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration de ce document qui aura des conséquences désastreuses pour l’Europe en général et la Suisse en particulier. L’a-t-il fait sur mandat du ministre suisse des affaires étrangères? La question se pose de savoir si la direction du DFAE à Berne a volontairement soutenu les exigences totalement irréalistes du Pacte pour les migrations ou si elle n’est pas consciente des errements de ses diplomates à New York.

Exigences de l’UDC:

  1. Le Conseil fédéral est invité à ne signer sous aucun prétexte ce Pacte en décembre prochain. Tous les travaux préparatifs dans ce sens doivent être immédiatement interrompus.
  2. Si le Conseil fédéral devait tout de même signer ce document, l’UDC exige qu’un accord d’une telle portée soit obligatoirement présenté au Parlement et, partant, soumis au référendum facultatif. Voilà la seule manière de sauvegarder l’autodétermination et l’indépendance de la Suisse.

Voici quelques exemples des exigences absolument irréalistes auxquelles devrait se soumettre la Suisse:

  • dans campagnes d’information et des cours adaptés aux hommes et aux femmes et comprenant notamment l’enseignement de la langue du pays de destination doivent être organisés dans le pays d’origine des migrants en collaboration avec les autorités locales.
  • des visas humanitaires doivent être accordés et des programmes de réinstallation doivent être mis sur pied en faveur des migrants qui quittent leur pays en raison des destructions environnementales et du changement climatique.
  • les conditions actuelles du regroupement familial doivent être simplifiées notamment en ce qui concerne les exigences en termes de revenu, de connaissances linguistiques, de durée du séjour et d’obtention de l’aide sociale.
  • en cas d’engagement des migrants tous les documents contractuels et toutes les informations doivent être rédigés dans une langue compréhensible pour les migrants.
  • il sera interdit aux agences de placement de demander au migrant le paiement des frais d’intermédiation et de placement.
  • le droit du travail et le droit concernant les étrangers doivent être révisés afin qu’ils tiennent tout particulièrement compte des besoins des migrantes. En outre, des services de conseil agissant spécifiquement en fonction des besoins des femmes et des hommes doivent être créés. Des cours particuliers, par exemple sur la manière de tenir une comptabilité personnelle et d’ouvrir un compte en banque, doivent être offerts aux migrantes.
  • la légalisation des migrants séjournant illégalement dans le pays (les sans-papier) doit être simplifiée.
  • les victimes de trafic d’êtres humains doivent bénéficier de soins particuliers et avoir le droit de rester dans le pays.
  • un système d’information national doit être mis en place et des cours de formation doivent être offerts afin que la population identifie plus rapidement les indices de trafic d’êtres humains, de travail forcé, de travail d’enfants et d’autres pratiques semblables.
  • la détention en vue de l’expulsion est remise en doute par principe et les personnes concernées doivent bénéficier de conseils juridiques et de l’assistance d’avocats indépendants et gratuits.
  • les échanges d’informations entre les institutions d’aide sociale et apparentées avec les autorités de migration ne doivent pas porter atteinte à la sphère privée des migrants.
  • des organisations indépendantes de l’Etat doivent régulièrement contrôler et surveiller les services que l’Etat offre aux migrants.
  • l’ensemble du personnel médical doit être spécialement formé pour recevoir des migrants.
  • l’Etat doit mettre à disposition des centres communaux offrant des programmes de parrainage, facilitant les contacts sociaux, encourageant le dialogue interculturel et les échanges d’histoires entre les migrants et la population locale. Des activités multiculturelles comme le sport, la musique, les arts, des festivals culturels, etc. doivent être soutenues par l’Etat afin d’encourager la compréhension réciproque.
  • le thème de la migration doit être traité dans le cadre des plans d’enseignement. Les écoles comptant une forte proportion de migrants doivent recevoir des fonds d’encouragement supplémentaires pour financer des projets d’intégration.
  • les actes pénaux contre les migrants doivent être poursuivis plus efficacement et la protection des victimes chez les migrants doit être renforcée.
  • les médias y compris les portails internet doivent être surveillés et évalués afin de vérifier si leurs comptes rendus sur des thèmes migratoires sont équilibrés. Si tel n’est pas le cas, l’Etat ne pourrait plus offrir son soutien. De surcroît, les journalistes doivent être spécialement formés dans les thématiques touchant à la migration.
  • des campagnes publiques doivent informer la population sur les aspects positifs de la migration et contrer l’intolérance, le racisme et d’autres phénomènes du même genre.
  • une procédure simplifiée doit être mise en place pour offrir des crédits aux migrants souhaitant créer une entreprise.
  • le virement d’argent dans les pays d’origine doit être simplifié. Le coût des transactions ne doit pas dépasser 3% de la somme virée. Des frais de transaction supplémentaire à 5% seraient illégaux. Les Etats doivent à cet effet mettre en place des solutions techniques novatrices comme les versements via le téléphone mobile, le télébanking, etc. La législation doit être modifiée afin que des entreprises non soumises à la règlementation sur les banques puissent également offrir des services de virement d’argent. L’Etat devrait de surcroît mettre en place un site internet comparatif informant sur les tarifs des virements internationaux.
  • des catégories spéciales de comptes en banque doivent être créés pour les migrants ayant un faible revenu ainsi que pour les migrantes élevant seules des enfants.
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