Participer
Communiqué de presse
Conférence de presse de 12. novembre 2004

OUI au Nouveau régime financier (NRF)

Les citoyennes et citoyens suisses votent le 28 novembre prochain sur trois objets fédéraux. Les discussions publiques durant cette campagne de votation tournent surtout autour de deux objets, soit…

Conférence de presse interpartis (UDC, PRD, PDC et PS)

Les citoyennes et citoyens suisses votent le 28 novembre prochain sur trois objets fédéraux. Les discussions publiques durant cette campagne de votation tournent surtout autour de deux objets, soit la « Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre les cantons et la Confédération (RPT) » ainsi que la « loi relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires ». Le troisième, objet, c’est-à-dire le Nouveau régime financier, le NRF, n’a jusqu’ici guère été pris en considération. Vendredi, la conseillère nationale Hildegard Fässler (PS) ainsi que les conseillers nationaux Bruno Zuppiger (UDC), Felix Walker (PDC) et Charles Favre (PRD) se sont engagés en faveur du NRF dans le cadre d’une conférence de presse interpartis.

Fait qui mérite d’être relevé, les quatre partis gouvernementaux PDC, PRD, PS et UDC tirent pour une fois sur la même corde pour approuver un objet fédéral, c’est-à-dire le Nouveau régime financier.

Le NRF concerne en premier lieu les deux principales sources de revenu de la Confédération, l’impôt fédéral direct, appelé autrefois impôt pour la défense nationale, et la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA. Ensemble, ces deux impôts représentent environ 60% des recettes de la Confédération ou 30 milliards de francs. La Constitution fixe les taux d’im-position et la durée de prélèvement des deux impôts. Le régime financier actuellement en vigueur arrivant à échéance fin 2006, la Confédération ne pourrait plus prélever ces deux impôts à partir de 2007. Le résultat serait la banqueroute de l’Etat fédéral. Le peuple est donc invité, par le biais du NRF, de prolonger ces deux impôts jusqu’en 2020. Les taux d’imposition actuels de la TVA et de l’impôt fédéral direct sont maintenus. Par contre, le Nouveau régime financier procède à quelques adaptations découlant de diverses nouvelles lois comme, par exemple, la suppression de l’impôt sur le capital ou l’abaissement de 9,8 à 8,5% du taux maximal de l’impôt sur les bénéfices de personnes morales.

Le Conseil fédéral, les partis gouvernementaux et toutes les associations importantes recommandent l’approbation du NRF.

>> Exposé de conseiller national Bruno Zuppiger (UDC, ZH)

Berne, le 12 novembre 2004

partager l’article
plus sur le thème
Communiqué de presse
partager l’article
16.08.2019
La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-CN) refuse de contrôler l'immigration et veut maintenir le... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
15.08.2019
La Confédération annonce une fois de plus une baisse du nombre de demandes d'asile. Pure propagande, car... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
13.08.2019
Le complot des valets de l'UE a franchi une nouvelle étape: le PLR, le PDC et le... lire plus
en lire plus
Thèmes et positions
Politique étrangère

Indépendance et autodétermination.

L’être humain, la famille, la communauté

Responsabilité individuelle au lieu de mise sous tutelle.

Internet et numérisation
Pour un internet libre.
Nous sommes la patrie

La Suisse a sa propre histoire, une histoire marquée par sa diversité culturelle, ses traditions, ses valeurs et par les femmes et les hommes qui cohabitent pacifiquement dans ce pays.

Soutenir la propriété – renforcer la liberté

Non aux expropriations, oui à la protection de la sphère privée.

Institutions sociales

Garantir les institutions sociales – combattre les abus.

Santé

La qualité grâce à la concurrence.

Politique concernant les étrangers

Ramener l’immigration à un niveau raisonnable.

Armée

La sécurité de la population.

Médias sociaux
Retrouvez nous sous:
Ou ouvrez notre fenêtre de médias sociaux. Toutes les publications et images sur une page.
Newsletter
Vous souhaitez rester informés des nouveautés et actions de l'UDC? Abonnez vous à notre newsletter!
Union démocratique du centre UDC
Tel. 031 300 58 58 – fax 031 300 58 59 – E-Mail: info@udc.ch – PC: 30-8828-5

Partager cette page

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord