Participer
Communiqué de presse

Pilule amère avec la loi sur les produits thérapeutiques: reprise automatique de droit UE

Le Conseil fédéral met en consultation la révision de la loi sur les produits pharmaceutiques. Profitant de l’occasion, il veut faire passer également la reprise automatique de droit UE. A l’avenir, la Suisse reprendrait automatiquement le droit UE dans le domaine des entraves techniques au commerce. Cette subordination progressive de la Suisse au droit UE est proprement scandaleuse.

L’UDC s’oppose avec détermination à ce procédé sournois.

Le Conseil fédéral cherche à enjoliver son procédé scandaleux en prétendant que la Suisse ne reprendra automatiquement le droit UE que s’il s’agit de « détails techniques ou administratifs ». C’est cependant lui seul qui décidera quand une nouvelle disposition du droit UE concerne un « détail ». Le Parlement suisse n’a pas voix au chapitre et encore moins les entreprises concernées qui ont juste le droit de se taire.

Ce nouveau mécanisme de reprise automatique de droit UE concerne de nombreux domaines, des jouets aux produits médicaux et biocides, en passant par les stations émettrices, les véhicules, les machines de construction et les téléfériques. Le droit suisse dans ces domaines sera automatiquement adapté au droit UE dans un délai de vingt jours, ce qui est extrêmement court.

La sécurité du droit suisse, qui repose sur des procédures législatives bien réfléchies, démocratiquement fondées et comprenant plusieurs échelons, sera ainsi minée.

C’est une évidence pour l’UDC: voilà une tentative de plus de la Berne fédérale d’aligner en catimini la législation suisse sur celle de l’UE. Sous le prétexte de chercher des solutions pragmatiques à des questions prétendument techniques, on tente d’imposer par le haut du droit étranger en court-circuitant le processus démocratique interne de la Suisse. L’UDC se battra de toutes ses forces contre cette reprise automatique de droit UE.

plus sur le thème
éditorial
partager l’article
22.03.2019, de Thomas Aeschi
L'UDC s'engage pour la responsabilité individuelle dans tous les domaines. Le groupe UDC a néanmoins rejeté durant... lire plus
Journal du parti
partager l’article
13.03.2019, de Albert Rösti
C’est pire que ce que l’on craignait: incroyable, totalement inadéquat, inutilisable et destructeur. Ces pensées m’ont traversé... lire plus
Journal du parti
partager l’article
13.03.2019, de Nadja Pieren
L’accord-cadre avec l’UE ne devrait pas être considéré comme une simple orientation politique prise à distance par... lire plus
en lire plus
Thèmes et positions
Défense nationale

Pour la sécurité du pays et de ses habitants

Politique du sport

Bon pour le corps et l’esprit

Propriété

Contre l’expropriation, pour la protection de la sphère privée

Politique Environnementale

Un environnement intact pour nous et nos descendants

Politique financière

Plus pour la classe moyenne, moins pour l’Etat

Politique des étrangers

Limiter l’immigration

Politique de la sécurité

Punir les criminels au lieu de les chouchouter

Politique extérieure

Indépendance et autodétermination

Politique des transports

Se déplacer librement sans obstacle chicanier

Médias sociaux
Retrouvez nous sous:
Ou ouvrez notre fenêtre de médias sociaux. Toutes les publications et images sur une page.
Newsletter
Vous souhaitez rester informés des nouveautés et actions de l'UDC? Abonnez vous à notre newsletter!
Union démocratique du centre UDC
Tel. 031 300 58 58 – fax 031 300 58 59 – E-Mail: info@udc.ch – PC: 30-8828-5
Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord