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Communiqué de presse

Politique européenne: un coup monté de toutes piÈces

Le coup monté du Conseil fédéral et de la commission UE en politique européenne devient de plus en plus insupportable. Sur la base d’un dit "non-papier", la commission UE a signalé hier qu’elle…

Le coup monté du Conseil fédéral et de la commission UE en politique européenne devient de plus en plus insupportable. Sur la base d’un dit « non-papier », la commission UE a signalé hier qu’elle était prête à négocier la subordination de la Suisse à la jurisprudence de la Cour européenne de justice. Il faut évidemment comprendra cela comme une « commande » dans la perspective de l’adoption d’un mandat de négociation suisse par le Conseil fédéral. Sans gêne aucune, Bruxelles et Berne se passent la balle sans qu’il n’y ait de négociations officielles. Ce petit jeu dure depuis plusieurs mois. Les deux parties évitent ainsi une procédure officielle qui pourrait être jugée ouvertement par la politique et le public. Cette tactique est proprement inacceptable et condamnable.

Il y a deux mois à peine le Conseil fédéral a nié avoir vu et examine ce « non-papier » traité hier par la commission UE, un document adopté par le négociateur en chef suisse et l’UE. C’est pourtant sur cette base que le Conseil fédéral a entre-temps défini sa procédure dans les questions institutionnelles. Le public, lui, reste à l’écart. Des bases essentielles des entretiens entre la Suisse et l’UE demeurent cachées et ne sont publiées qu’à la suite de pressions politiques. Il en était ainsi avec l’avis de droit Thürer et d’autres documents de fond. Ce triste jeu a pour objectif de soumettre sans faire de bruit la Suisse aux institutions UE et de mettre ainsi en œuvre l’adhésion de la Suisse à l’UE. L’UDC proteste contre ces stratagèmes cousus de fil blanc et s’oppose catégoriquement à des négociations – même informelles – en vue de la reprise du droit UE et d’une subordination de la Suisse à la Cour européenne de justice. Le Conseil fédéral est invité à agir enfin au grand jour et de cesser de trahir sournoisement son pays.

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