Participer
Communiqué de presse

Prospérité et paix sociale grâce à l’autodétermination

L’initiative pour l’autodétermination « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » a été refusée aujourd’hui au Conseil national par 127 voix contre 67. Fort de ses 68 membres, le groupe parlementaire UDC s’est engagé en vain contre cette éviction sournoise des citoyennes et des citoyennes par ledit droit international public.

L’avenir de la Suisse ne doit pas être déterminé par des juges étrangers et des prétendues élites politiques et les votations populaires ne doivent pas devenir des simulacres d’autodétermination du fait que les résultats ne sont pas appliqués. Notre démocratie directe exige que les citoyennes et les citoyens suisses décident librement des règles et des lois qui valent dans leur pays tout en respectant le droit international impératif. Ce régime a fait ses preuves et a apporté prospérité, satisfaction et paix sociale à notre pays.

L’initiative UDC pour l’autodétermination exige le retour vers une règlementation qui a fait ses preuves et qui devrait en fait aller de soi: en cas de contradiction entre la Constitution fédérale légitimée par le souverain et le droit international, les tribunaux doivent appliquer le droit suisse. Cette priorité de la Constitution fédérale sur le droit international non impératif était incontestée jusqu’il y a six ans. Dans son rapport de 2010 sur les relations entre le droit international et le droit national, le Conseil fédéral relevait encore que même des dispositions constitutionnelles contraires au droit international devaient être appliquées. Par un jugement du mois d’octobre 2012, trois juges d’une cour du Tribunal fédéral ont inversé cet ordre en obéissant à leur conception philosophique personnelle. Aucun pays au monde n’accorde une aussi large priorité au droit international que la Suisse. L’initiative pour l’autodétermination renforce notre régime juridique et assure des conditions-cadres stables et fiables. Voilà qui est d’une importance capitale pour la solidité et l’attractivité de l’économie suisse.

Le droit international est le principal moteur du flot de règlementations qui submerge la Suisse. Qu’il s’agisse de nouvelles prescriptions du droit fiscal, concernant les banques, de prescriptions de sécurité sur les jouets ou la vaisselle en plastique, etc., toutes ces règlementations proviennent d’un droit international alimenté par les excès de zèle d’organisations internationales. L’initiative pour l’autodétermination combat la surrèglementation et la bureaucratie et renforce notre régime économique libéral.

Le principal objectif de l’initiative pour l’autodétermination est de veiller à ce que les décisions du peuple et des cantons soient à nouveau appliquées. Nous voulons stopper l’éviction sournoise et anticonstitutionnelle des citoyennes et des citoyens du pouvoir politique. Car si la Suisse se porte si bien aujourd’hui, c’est parce que les citoyennes et les citoyens ont voix au chapitre, parce que leurs décisions sont appliquées. Par exemple quand la majorité des citoyens fixe les règles en vertu desquelles les étrangers criminels doivent être expulsés, quand la majorité des citoyens décide que la Suisse contrôle à nouveau de manière autonome l’immigration sur son territoire, quand la majorité des citoyens inscrit dans la Constitution fédérale une disposition selon laquelle les criminels dangereux doivent être internés à vie, quand la majorité des citoyens interdit aux pédophiles de travailler avec des enfants.

Pour toutes ces raisons le groupe UDC du Conseil national a voté à l’unanimité en faveur de l’initiative pour l’autodétermination.

plus sur le thème
Communiqué de presse
partager l’article
15.06.2018
Le Conseil national a examiné hier et aujourd'hui la révision du droit des sociétés anonymes et il... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
14.06.2018
Le conseiller national Hans-Ueli Vogt a formulé une initiative parlementaire exigeant que pour chaque nouvelle loi une... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
07.06.2018
Le Conseil fédéral met en consultation la révision de la loi sur les produits pharmaceutiques. Profitant de... lire plus
en lire plus
Thèmes et positions
Politique de la santé

Qualité grâce à la concurrence

Politique des médias

 Plus de diversité, moins d’Etat

Politique des étrangers

Limiter l’immigration

Politique agricole

Pour une production indigène

Politique de la famille

Responsabilité individuelle au lieu de mise sous tutelle

Propriété

Contre l’expropriation, pour la protection de la sphère privée

Politique de l'économie

Plus de liberté économique et moins de bureaucratie

Politique Environnementale

Un environnement intact pour nous et nos descendants

Politique d'asile

Régler enfin le chaos dans le secteur de l’asile

Médias sociaux
Retrouvez nous sous:
Ou ouvrez notre fenêtre de médias sociaux. Toutes les publications et images sur une page.
Newsletter
Vous souhaitez rester informés des nouveautés et actions de l'UDC? Abonnez vous à notre newsletter!
Union démocratique du centre UDC
Tel. 031 300 58 58 – fax 031 300 58 59 – E-Mail: info@udc.ch – PC: 30-8828-5

Recommander cette page par E-Mail


Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord