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Communiqué de presse

Refus unanime de la désastreuse initiative pour un impôt grevant les successions

Le groupe parlementaire UDC s’est réuni aujourd’hui et hier à Berne pour préparer la session d’été des Chambres fédérales.

Il s’est opposé à l’unanimité à l’initiative populaire pour un impôt successoral au niveau national, projet qui figure à l’ordre du jour du Conseil des Etats et dont l’application aurait des conséquences désastreuses pour l’économie suisse.

L’introduction d’un impôt successoral au niveau national, que propose la gauche avec son initiative populaire, serait un coup fatal porté à l’économie suisse. Tant la Confédération que les cantons y perdraient d’importantes ressources fiscales, car les personnes fortunées quitteraient la Suisse. La conséquence inévitable à moyen terme serait une augmentation des impôts qui frapperait tout le monde, mais plus particulièrement les classes moyennes. Aujourd’hui déjà, l’imposition des fortunes en Suisse est élevée en comparaison internationale. Peu d’Etats membres de l’OCDE connaissent une double imposition dans ce domaine, soit un impôt sur la fortune et un autre sur la succession. La majorité des cantons ont supprimé l’impôt successoral pour les descendants directs, car ce régime fiscal réduit notablement l’attractivité économique d’une région. Toute l’économie pâtirait d’un impôt sur les successions et finalement aussi l’ensemble de la société en raison des pertes d’emplois et des hausses d’impôts qui en seraient la conséquence. Les petites et moyennes entreprises familiales en souffriraient tout particulièrement, alors qu’elles forment l’épine dorsale de l’économie helvétique. En effet, l’acceptation de la l’initiative entraverait lourdement la remise de l’entreprise d’une génération à l’autre.

 

Les parlementaires UDC insistent en outre sur la nécessité d’adopter une ligne rigoureuse dans l’examen de la loi sur la nationalité. Il s’agit notamment d’imposer une durée de séjour de 10 ans pour l’obtention de la nationalité suisse. Ce délai doit absolument être maintenu. Si les Chambres fédérales l’abaissent à 8 ans, le groupe UDC s’opposera au projet.

 

 

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