Participer
Communiqué de presse
Conférence de presse de 10. février 2009

Renforcer le droit national pour rétablir la souveraineté de la suisse

(UDC) La Suisse cède morceau par morceau sa souveraineté législative et accepte que des baillis étrangers lui imposent un droit qui n’est pas le sien. Pour rétablir la souveraineté nationale, l’UDC…

(UDC) La Suisse cède morceau par morceau sa souveraineté législative et accepte que des baillis étrangers lui imposent un droit qui n’est pas le sien. Pour rétablir la souveraineté nationale, l’UDC demande que le droit international « impératif » soit défini plus précisément et que le droit national démocratiquement légitimé prime par principe sur le droit international.

La Suisse est un Etat souverain et indépendant. La compétence de légiférer appartient aux organes constitutionnellement prévus à cet effet. Dans la pratique cependant, la multiplication des traités d’Etat fait que nos lois fédérales sont de plus en plus souvent déterminées par le droit international, donc par des fonctionnaires, des diplomates et d’autres bureaucrates. La Suisse est contrainte de reprendre du droit étranger et d’édicter des lois conformes aux règles internationales, si bien que sa souveraineté législative n’est plus qu’un cliché vide de sens.

Conséquences de cette situation: des simulacres de votations sous la menace de résiliations d’accords internationaux, le minage de la démocratie directe et même la « correction » après coup de décisions populaires comme cela se passe actuellement avec la durée de la détention en vue de l’expulsion.

Le droit international neutralise de plus en plus fréquemment le constituant et le législateur suisses. La reprise de lois UE et de normes dites de droit international viole la séparation des pouvoirs et porte atteinte à la souveraineté de notre pays.

L’UDC veut que ce développement néfaste soit stoppé. Elle formule donc les revendications suivantes – qui feront l’objet d’interventions parlementaires – pour rétablir la souveraineté nationale et renforcer la démocratie directe en Suisse:

  • notre droit démocratiquement légitimé doit avoir la primauté sur ledit droit international (à l’exception des normes impératives);
  • la notion de droit international impératif doit être précisée et introduite dans la Constitution fédérale;
  • pour sauvegarder les intérêts de la Suisse dans le contexte international et pour éviter que notre pays soit régi par des juges et des lois étrangers, il faut également introduire dans la Constitution fédérale le principe de la double incrimination en cas d’entraide administrative ou judiciaire internationale.

Le principe général de la primauté des lois fédérales sur les traités de droit international a pour conséquence que la Suisse doit, en cas d’acceptation d’une initiative populaire contraire à une convention de droit international, suspendre, voire résilier l’accord en opposition avec la Constitution suisse.

Berne, 10 février 2009

partager l’article
Thèmes
plus sur le thème
Journal du parti
partager l’article
29.07.2021, de Marco Chiesa
Les récents succès obtenus dans les urnes le montrent bien: l'UDC représente les préoccupations des citoyennes et... lire plus
Journal du parti
partager l’article
29.07.2021, de Guy Parmelin
À l’occasion de ce 1er août, je partage avec vous trois aspirations pour les temps à venir... lire plus
Journal du parti
partager l’article
29.07.2021, de Yves Nidegger
Les analyses ADN les plus récentes ont confirmé ce que tout le monde supposait : la Gauche... lire plus
en lire plus
Thèmes et positions
Soutenir la propriété – renforcer la liberté

Non aux expropriations, oui à la protection de la sphère privée.

Sport

Un esprit sain dans un corps sain.

Agriculture

Pour une production indigène.

L’être humain, la famille, la communauté

Responsabilité individuelle au lieu de mise sous tutelle.

Médias

Plus de diversité, moins d’Etat.

Politique concernant les étrangers

Ramener l’immigration à un niveau raisonnable.

Internet et numérisation
Pour un internet libre.
Finances, impôts et redevances

Plus pour la classe moyenne, moins pour l’Etat.

Economie et prospérité

Plus de liberté économique et moins de bureaucratie.

Médias sociaux
Retrouvez nous sous:
Ou ouvrez notre fenêtre de médias sociaux. Toutes les publications et images sur une page.
Newsletter
Vous souhaitez rester informés des nouveautés et actions de l'UDC? Abonnez vous à notre newsletter!
Union démocratique du centre UDC
Tel.031 300 58 58 – fax031 300 58 59 – E-Mail:info@udc.ch – PC:30-8828-5

Partager cette page

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord