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Communiqué de presse

Rétablir le droit suisse dans notre pays – pas question de mettre le peuple à l’écart!

L’UDC a déposé le 12 août 2016 son initiative "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)" avec 116 709 signatures. Son objectif est de rétablir le peuple et les cantons suisses dans leur rôle de législateur suprême du pays.

Face au Parlement, au Conseil fédéral, à l’administration et la justice qui placent systématiquement le droit et les juges étrangers au-dessus des lois suisses, l’initiative pour l’autodétermination veille à ce que la Constitution fédérale redevienne la source suprême du droit suisse et que le régime juridique inscrit dans la Constitution s’applique sans restriction – à l’exception du droit international impératif.

Une majorité du Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de recommander le rejet de l’initiative pour l’autodétermination. C’est une preuve de plus que le Conseil fédéral donne depuis longtemps et sans en avoir la compétence la priorité au droit et aux traités internationaux par rapport aux lois suisses, minant du même coup la souveraineté législative de son propre pays. Pire, le gouvernement ne se gêne pas d’avancer des arguments parfaitement absurdes pour justifier sa position.

L’initiative pour l’autodétermination "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" corrige un développement fatal qui dure depuis des années. Elle redonne au souverain suisse le droit de décider de l’avenir de son propre pays. Voici ses objectifs réels qui n’ont rien en commun avec les allégations ridicules du Conseil fédéral:

  • rétablir la sécurité du droit et la stabilité dans notre pays en clarifiant le rapport entre le droit national et le droit international. N’importe quel pays au monde agit de la même manière;
  • sauvegarder le droit des Suissesses et des Suisses à l’autodétermination, donc protéger une démocratie directe unique au monde contre un minage sournois;
  • rétablir le droit constitutionnel approuvé souverainement par le peuple et les cantons comme source suprême du droit suisse;
  • empêcher qu’une élite autoproclamée prive progressivement le peuple de son pouvoir;
  • empêcher la reprise automatique ("dynamique") de droit UE et de droit international;
  • sauvegarder l’indépendance et, avec elle, la liberté et la prospérité de la Suisse;
  • veiller à ce que le Conseil fédéral et le Parlement respectent à nouveau la volonté du peuple et appliquent les décisions du peuple, par exemple concernant la gestion de l’immigration et l’expulsion des étrangers criminels.

Cela fait longtemps que les droits fondamentaux sont garantis dans la Constitution fédérale et ils le seront toujours.

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