Participer
Communiqué de presse

Sauvegarder le secret protégeant les clients des banques en Suisse

Pour l’UDC, il s’agit d’empêcher dans tous les cas que cette modification mine le secret protégeant les clients des banques en Suisse.

Le changement de système du principe du débiteur à celui de l’agent payeur dans l’impôt anticipé, que le Conseil fédéral a mis en consultation aujourd’hui, soulève diverses questions. Pour l’UDC, il s’agit d’empêcher dans tous les cas que cette modification mine le secret protégeant les clients des banques en Suisse.

Le passage du principe du débiteur à celui de l’agent payeur dans le domaine de l’impôt anticipé permettrait certes de supprimer certains désavantages concurrentiels sur le marché des capitaux, mais dans la forme proposée il risque de provoquer des charges supplémentaires considérables pour de nombreuses petites et moyennes banques. De plus, ce changement n’est pas effectué de manière complète (par exemple concernant les dividendes en Suisse). Le Conseil fédéral justifie cette lacune par des motifs fiscaux. Autre détail critiquable aux yeux de l’UDC, la "déclaration volontaire" prévue dans cette réforme mettra sous pression le secret protégeant les clients des banques en Suisse, ce qu’il faut absolument empêcher.

Le moment de lancer cette réforme est aussi mal choisi, car plusieurs projets touchant aux marchés financiers sont engagés dans le processus de décision politique. L’harmonisation de ces différentes interventions paraît insuffisante. L’UDC examinera donc d’un œil critique le projet mis en consultation aujourd’hui et présentera éventuellement des alternatives. Elle approuvera cependant une prolongation des exonérations de l’impôt anticipé desdits Bail-in Bonds, CoCos, etc. qui sont nécessaires à l’application des règles imposées aux banques en matière de fonds propres.

partager l’article
plus sur le thème
éditorial
partager l’article
01.07.2020, de Michaël Buffat
Fin mai, le parlement britannique a voté sa nouvelle loi migratoire qui prévoit la fin de la... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
30.06.2020
L'UDC salue l'ouverture, par son conseiller fédéral Ueli Maurer, de négociations avec la Grande-Bretagne en vue de... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
19.06.2020
Les passages de plus en plus nombreux vers le service civil de personnes astreintes au service militaire... lire plus
en lire plus
Thèmes et positions
Politique étrangère

Indépendance et autodétermination.

Sport

Un esprit sain dans un corps sain.

Liberté et sécurité

Défendre la liberté menacée.

Nous sommes la patrie

La Suisse a sa propre histoire, une histoire marquée par sa diversité culturelle, ses traditions, ses valeurs et par les femmes et les hommes qui cohabitent pacifiquement dans ce pays.

Armée

La sécurité de la population.

Politique d'asile

Corriger enfin le chaos qui règne dans la politique d’asile.

Finances, impôts et redevances

Plus pour la classe moyenne, moins pour l’Etat.

Soutenir la propriété – renforcer la liberté

Non aux expropriations, oui à la protection de la sphère privée.

Politique concernant les étrangers

Ramener l’immigration à un niveau raisonnable.

Médias sociaux
Retrouvez nous sous:
Ou ouvrez notre fenêtre de médias sociaux. Toutes les publications et images sur une page.
Newsletter
Vous souhaitez rester informés des nouveautés et actions de l'UDC? Abonnez vous à notre newsletter!
Union démocratique du centre UDC
Tel. 031 300 58 58 – fax 031 300 58 59 – E-Mail: info@udc.ch – PC: 30-8828-5

Partager cette page

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord