Participer
Communiqué de presse

Sauvegarder les emplois dans la recherche

Le groupe UDC soutient le projet de loi sur les brevets du Conseil fédéral et exige le maintien du principe de l’épuisement national. L’épuisement régional dans le droit des brevets affaiblirait…

(UDC) Le groupe UDC soutient le projet de loi sur les brevets du Conseil fédéral et exige le maintien du principe de l’épuisement national. L’épuisement régional dans le droit des brevets affaiblirait massivement la protection de la propriété et réduirait l’attractivité de la Suisse en tant que site économique et scientifique. Ce changement de système générerait de fausses impulsions et entraînerait à moyen terme une perte d’emplois.

La question de l’épuisement national dans le droit des brevets concerne la propriété intellectuelle protégée par un brevet et la manière dont son propriétaire peut en disposer. Celui qui lance une innovation sur le marché suisse doit pouvoir décider où son produit peut être vendu et à quelles conditions. Le but de cette protection est de permettre l’amortissement des énormes investissements et frais de recherche qu’il a fallu consentir pour développer l’innovation brevetée (par exemple, un mouvement horloger, un médicament ou un produit médical). Faute d’une telle protection, la recherche ne peut plus être financée.

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) recommande à son plénum de passer à l’épuisement régional dans le droit des brevets. Du coup, la protection de la propriété serait massivement réduite et avec elle l’attractivité de la Suisse en tant que site d’innovation. Les activités de recherche scientifique en pâtiraient et des emplois disparaîtraient. En revanche, la baisse des prix des produits qui résulterait de ce changement ne serait que très faible.

Le groupe parlementaire UDC soutient donc la proposition du Conseil fédéral de maintenir l’épuisement national, système qui offre la meilleure protection possible à l’innovation et qui soutient donc les activités de recherche et de développement en Suisse. Un changement de système affecterait la protection de la propriété et donnerait des impulsions contreproductives. Si la proposition de maintenir l’épuisement national est refusée, l’UDC combattra ce projet de loi. Le groupe UDC rejette aussi catégoriquement un épuisement régional avec des exceptions.

La Suisse ne disposant pas de ressources naturelles, la formation et la recherche constituent ses principaux atouts. Elle doit donc, du point de vue de l’UDC, tout mettre en œuvre pour protéger la propriété en général, la propriété intellectuelle concernée par cette réglementation en particulier. Notre pays doit sauvegarder ses avantages en termes de recherche et de développement. L’UDC invite les autres partis bourgeois à soutenir ce principe.

Bern, 27 mai 2008

partager l’article
Thèmes
plus sur le thème
Exposé
partager l’article
03.08.2021, de Michaël Buffat
A la sortie de la crise du coronavirus, nous devons remettre notre pays sur la voie de... lire plus
Exposé
partager l’article
03.08.2021, de Magdalena Martullo
La Suisse est traditionnellement l’une des économies les plus ouvertes sur le monde et les plus interconnectées.... lire plus
éditorial
partager l’article
06.05.2021, de Thomas de Courten
La loi sur le CO2 induit encore plus de bureaucratie sur notre place économique, mais surtout pour... lire plus
en lire plus
Thèmes et positions
Nous sommes la patrie

La Suisse a sa propre histoire, une histoire marquée par sa diversité culturelle, ses traditions, ses valeurs et par les femmes et les hommes qui cohabitent pacifiquement dans ce pays.

Soutenir la propriété – renforcer la liberté

Non aux expropriations, oui à la protection de la sphère privée.

Economie et prospérité

Plus de liberté économique et moins de bureaucratie.

Institutions sociales

Garantir les institutions sociales – combattre les abus.

Agriculture

Pour une production indigène.

Finances, impôts et redevances

Plus pour la classe moyenne, moins pour l’Etat.

Santé

La qualité grâce à la concurrence.

Culture

La culture n’est pas une tâche de l’Etat.

Liberté et sécurité

Défendre la liberté menacée.

Médias sociaux
Retrouvez nous sous:
Ou ouvrez notre fenêtre de médias sociaux. Toutes les publications et images sur une page.
Newsletter
Vous souhaitez rester informés des nouveautés et actions de l'UDC? Abonnez vous à notre newsletter!
Union démocratique du centre UDC
Tel.031 300 58 58 – fax031 300 58 59 – E-Mail:info@udc.ch – PC:30-8828-5

Partager cette page

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord