Participer
Communiqué de presse

SévÈre critique de l’UDC contre la révision de la loi sur la nationalité

Réuni aujourd’hui à Schaffhouse, le groupe UDC des Chambres fédérales a décidé de proposer, dans le cadre de la révision de la loi sur la nationalité, que le droit des communes de décider librement…

(UDC) Réuni aujourd’hui à Schaffhouse, le groupe UDC des Chambres fédérales a décidé de proposer, dans le cadre de la révision de la loi sur la nationalité, que le droit des communes de décider librement des procédures de naturalisation soit ancré dans cette loi. L’UDC combattra avec détermination les astuces de la conseillère fédérale Ruth Metzler qui veut profiter de l’arrêt du Tribunal fédéral pour introduire un droit de recours en contournant la volonté du peuple.

La colère de l’UDC face à l’arrêt politique du Tribunal fédéral, qui est intervenu dans la révision en cours de la loi sur la nationalité, n’est pas prête de s’apaiser. Le Conseil des Etats ayant refusé le droit de recours, il n’est pas acceptable que la conseillère fédérale Ruth Metzler tente aujourd’hui de le réintroduire par des voies détournées. Il y a peu de temps encore, le DFJP avait affirmé que la base légale pour ce droit de recours faisait défaut, si bien qu’il fallait modifier la loi sur la nationalité. Aujourd’hui, la conseillère fédérale Ruth Metzler tente de profiter de l’arrêt du Tribunal fédéral pour introduire ce droit de recours derrière le dos du peuple. Manifestement, elle a peur d’une décision populaire dans ce domaine.

Le groupe UDC a décidé à l’unanimité et sans abstention de proposer une modification de la loi sur la nationalité excluant un droit de recours et laissant aux communes la liberté de fixer la procédure de naturalisation. Ainsi, les communes peuvent décider par le biais de commissions de naturalisation, d’assemblées communales ou de votations populaires des demandes de naturalisation qui leur sont soumises. L’UDC n’admettra pas que des droits populaires soient transférés aux tribunaux.

L’UDC s’oppose avec la même détermination à la réduction des délais dans la procédure de naturalisation ainsi qu’à des automatismes (ius soli). L’octroi du droit de citoyenneté doit reposer sur une décision démocratique.

Schaffhouse, le 5 septembre 2003

plus sur le thème
Communiqué de presse
partager l’article
21.09.2021
Face à la menace d’une vague d’immigrants venus d’Afghanistan, le groupe parlementaire UDC a demandé un débat... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
04.09.2021
Il est choquant que de plus en plus de demandeurs d’asile déboutés, de délinquants étrangers et d’autres... lire plus
en lire plus
Thèmes et positions
Soutenir la propriété – renforcer la liberté

Non aux expropriations, oui à la protection de la sphère privée.

Internet et numérisation
Pour un internet libre.
Politique d'asile

Corriger enfin le chaos qui règne dans la politique d’asile.

Culture

La culture n’est pas une tâche de l’Etat.

Transports

Halte aux bouchons et aux mesures chicanières dans le trafic routier.

Agriculture

Pour une production indigène.

Religion

Nous engager pour nos valeurs.

L’être humain, la famille, la communauté

Responsabilité individuelle au lieu de mise sous tutelle.

Economie et prospérité

Plus de liberté économique et moins de bureaucratie.

Médias sociaux
Retrouvez nous sous:
Ou ouvrez notre fenêtre de médias sociaux. Toutes les publications et images sur une page.
Newsletter
Vous souhaitez rester informés des nouveautés et actions de l'UDC? Abonnez vous à notre newsletter!
Union démocratique du centre UDC
Tel.031 300 58 58 – fax031 300 58 59 – E-Mail:info@udc.ch – PC:30-8828-5

Partager cette page

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord