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Communiqué de presse

Un avis de droit de gauche veut placer le droit étranger au-dessus des lois démocratiques suisses

Un avis de droit demandé par des organisations de gauche veut nous faire croire que la Suisse met systématiquement en question les "droits de l’homme", si bien qu’elle devrait déléguer sa juridiction à des organisations étrangères.

Un avis de droit demandé par des organisations de gauche veut nous faire croire que la Suisse met systématiquement en question les "droits de l’homme", si bien qu’elle devrait déléguer sa juridiction à des organisations étrangères. L’UDC veut l’exact contraire. Le droit suisse démocratiquement légitimé doit primer le droit international. L’UDC entend faire respecter ce principe – si nécessaire par le biais d’une initiative populaire.

L’été dernier déjà l’UDC a présenté des propositions concrètes afin de rétablir la priorité du droit suisse démocratiquement légitimé par rapport au droit international. Il s’agit de garantir enfin la prééminence du droit constitutionnel helvétique par rapport au droit international. Depuis quelques années, le droit international pénètre de plus en plus fréquemment par divers canaux – traités d’Etat, tribunaux internationaux, reprise de droit UE – le régime juridique suisse. Le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral, l’administration ainsi que des professeurs de droit public et international ont largement contribué ces dernières années à ce que le droit international devienne une force dominante dans le débat politique suisse et dans le développement du droit helvétique. Ils ont tous propagé la "priorité du droit international", se confortant mutuellement dans l’idée qu’en Suisse le droit international doit passer avant le droit national.

Le Tribunal fédéral, par exemple, place le droit international au-dessus de la Constitution approuvée par le peuple et les cantons. Des initiatives populaires ne sont plus appliquées et le régime démocratique suisse est de plus en plus miné. Le peuple et le Parlement perdent l’influence sur leur propre droit. Des interdictions et régulations d’organisations internationales sont reprises – le plus souvent sans débat public – alors que certaines de ces organisations poursuivent des objectifs politiques unilatéraux et, de surcroît, n’ont aucune légitimité démocratique. Le Conseil fédéral cherche en plus à rattacher institutionnellement la Suisse à l’UE et à la subordonner dans des domaines importants à la Cour de justice européenne. C’est bien dans le but de soutenir cette tendance que cet avis de droit a été demandé par des organisations de gauche.

L’UDC s’oppose avec détermination à ces tendances. Elle a déposé ces derniers mois diverses interventions parlementaires à ce sujet. Un groupe de travail interne a analysé les réponses données l’été dernier dans le cadre d’une procédure de consultation sur des projets de modifications constitutionnelles et il fera prochainement à la direction du parti une proposition quant à la marche à suivre. Le but est d’empêcher que le droit suisse continue d’être évincé par le droit international.

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