Participer
Conférence de presse

Le Conseil fédéral refuse d’appliquer l’article sur la limitation de l’immigration

Le projet présenté par le Conseil fédéral pour l’application de la nouvelle disposition constitutionnelle exigeant une gestion autonome de l’immigration (art. 121a cst.) ne respecte pas la volonté du peuple.

> Réponse à consultation "Projets de modification de la loi sur les étrangers"
> Concept de l’UDC pour l’application de l’initiative populaire contre l’immigration de masse


Le projet présenté par le Conseil fédéral pour l’application de la nouvelle disposition constitutionnelle exigeant une gestion autonome de l’immigration (art. 121a cst.) ne respecte pas la volonté du peuple. Il ne permet pas d’atteindre l’objectif visé, à savoir une gestion et une réduction de l’immigration. Il est proprement intolérable que le Conseil fédéral veuille faire dépendre du bon vouloir de Bruxelles la limitation de l’immigration en provenance de l’UE. L’UDC appelle le Conseil fédéral à appliquer enfin rapidement, efficacement et sans tergiversation le nouvel article constitutionnel. Il est d’autant plus urgent d’agir que les perspectives économiques sont peu réjouissantes et que la part des étrangers vivant aux frais des institutions sociales est deux fois plus élevée que leur part à la population totale.

Le peuple et les cantons ont approuvé le 9 février 2014 l’initiative populaire "contre l’immigration de masse". Il a fallu attendre un an pour que le Conseil fédéral mette en consultation un projet d’application. L’UDC a présenté aujourd’hui lors d’un point de presse sa réponse à la consultation concernant l’application de l’art. 121a cst. Ce projet ne répond absolument pas aux exigences de la nouvelle disposition constitutionnelle. Le Conseil fédéral ne respecte d’aucune manière la volonté du peuple qui exige une gestion et une réduction autonomes de l’immigration moyennant des contingents et la préférence nationale.

Le Conseil fédéral se contente de présenter la loi actuelle sur les étrangers sous une forme légèrement modifiée, mais, aspect incompréhensible, il en suspend l’application aux immigrants en provenance de l’UE. Or, les ressortissants UE représentent quelque 75% de l’immigration nette en Suisse et ils sont également concernés par l’article constitutionnel qui ne fait pas de différence entre étrangers UE et étrangers d’Etats tiers. Pour faire bonne mesure, le Conseil fédéral exclut de son projet des éléments centraux d’une gestion efficace de l’immigration, à savoir la limitation du regroupement familial et des prestations sociales, exigence qui figure pourtant explicitement dans l’article constitutionnel. Cette attitude est irresponsable compte tenu par exemple des difficultés croissantes que rencontrent les personnes de plus de 50 ans sur le marché du travail et de la situation dans le canton du Tessin. Le Conseil fédéral attise ainsi les ressentiments et provoque une aggravation des tensions sociales.

Droit de veto indigne donné à l’UE

Au lieu de saisir l’insatisfaction croissante en Europe face à une immigration échappant à tout contrôle (voir l’exemple de la Grande-Bretagne), au lieu de s’engager activement pour un contrôle des mouvements migratoires et d’approcher des partenaires ayant les mêmes intérêts, le Conseil fédéral se retire sur une position défaitiste et technocratique, violant ainsi grossièrement les intérêts de la Suisse. Comment expliquer sinon qu’il fasse dépendre du consentement de Bruxelles l’application de la nouvelle loi aux ressortissants UE? Le gouvernement offre ainsi à l’UE un droit de veto sur la législation suisse. Il se place d’emblée dans une position de négociation sans issue. Une fois de plus le Conseil fédéral empêche par avance un résultat positif bien que le malaise augmente aussi dans les pays membres de l’UE face à une répartition injuste des charges. Il abandonne de surcroît l’autodétermination législative de la Suisse en donnant à un traité avec l’UE la priorité par rapport à la Constitution fédérale suisse.

Il est plus urgent que jamais d’agir

Une fois de plus près de 80 000 personnes en chiffre net ont immigré en Suisse l’an passé, soit l’équivalent de la population de la ville de St-Gall. Cette immigration a continué de s’accélérer durant les trois premiers mois de 2015. Il y a un an déjà, l’UDC a présenté un concept permettant de réduire l’immigration et de la cibler en fonction des besoins de l’économie. Elle invite le Conseil fédéral à reprendre ce concept qui se base sur un système de contrôle de l’immigration qui a fait ses preuves, notamment face au très problématique regroupement familial (plus de 50% des immigrants dans la population résidante n’exercent pas d’activité professionnelle en Suisse) et aux revendications à l’égard des institutions sociales où la part des étrangers est presque deux fois plus élevé que leur part à la population totale.

L’économie n’a pas non plus pris de mesures concrètes, continuant même d’engager à tour de bras de la main d’œuvre étrangère. Les déclarations autocritiques de quelques représentants d’associations économiques après la votation du 9 février 2014 n’étaient manifestement destinées qu’à la galerie.

Autre élément incompréhensible du projet de réforme présenté par le Conseil fédéral: un programme d’encouragement de l’intégration par l’Etat. Combien de fois faudra-t-il donc rappeler au Conseil fédéral qu’une intégration réussie doit partir de la volonté des immigrants et qu’il ne s’agit pas d’une tâche de l’Etat? Aussi, l’UDC rejette-t-elle catégoriquement ce projet, comme d’autres, semblables, présentés précédemment. Le fait que le Conseil fédéral mette en consultation ce programme d’intégration en même temps que l’application de l’art. 121a cst. confirme, si besoin en était, que son but n’est nullement de gérer l’immigration, mais de soutenir financièrement l’intégration d’un maximum d’étrangers. Les coûts économiques et sociaux d’une telle politique ne sont pas supportables à long terme. 

Objectifs clairs

Les objectifs qui doivent être visés par l’application de l’art. 121a cst. conformément à la volonté du peuple sont clairs et nets:

  • l’immigration en Suisse doit être gérée et baissée notablement moyennant des contingents et la préférence nationale. Une immigration annuelle nette de 80 000 personnes, soit de l’ordre de grandeur de la population de la ville de St-Gall, est insupportable et ruine à long terme la Suisse.
  • l’immigration doit être orientée en priorité et de manière ciblée en fonction des besoins de l’économie. Il n’est pas acceptable que plus de 50% de l’immigration dans la population résidante ne vise pas l’exercice d’une activité professionnelle en Suisse.
  • les incitations contreproductives et le potentiel d’abus de la règlementation d’immigration actuelle, notamment dans le cadre de la libre circulation des personnes avec l’UE, doivent être fortement réduits (accès aux prestations sociales, regroupement familial, etc.).

L’UDC exige que le Conseil fédéral agisse enfin correctement et avec détermination. 15 mois ont déjà été perdus sans que le Conseil fédéral n’ait fait un seul pas vers une gestion et une réduction de l’immigration. S’il continue de refuser d’agir, les tensions sociales s’accroîtront.

partager l’article
plus sur le thème
éditorial
partager l’article
22.03.2019, de Thomas Aeschi
L'UDC s'engage pour la responsabilité individuelle dans tous les domaines. Le groupe UDC a néanmoins rejeté durant... lire plus
Journal du parti
partager l’article
13.03.2019, de Albert Rösti
C’est pire que ce que l’on craignait: incroyable, totalement inadéquat, inutilisable et destructeur. Ces pensées m’ont traversé... lire plus
Journal du parti
partager l’article
13.03.2019, de Nadja Pieren
L’accord-cadre avec l’UE ne devrait pas être considéré comme une simple orientation politique prise à distance par... lire plus
en lire plus
Thèmes et positions
Politique des étrangers

Limiter l’immigration

Politique des transports

Se déplacer librement sans obstacle chicanier

Politique de la santé

Qualité grâce à la concurrence

Politique de l'économie

Plus de liberté économique et moins de bureaucratie

Politique de l'énergie

Pour un approvisionnement énergétique sûr et avantageux

Politique des médias

 Plus de diversité, moins d’Etat

Politique financière

Plus pour la classe moyenne, moins pour l’Etat

Défense nationale

Pour la sécurité du pays et de ses habitants

Politique du sport

Bon pour le corps et l’esprit

Médias sociaux
Retrouvez nous sous:
Ou ouvrez notre fenêtre de médias sociaux. Toutes les publications et images sur une page.
Newsletter
Vous souhaitez rester informés des nouveautés et actions de l'UDC? Abonnez vous à notre newsletter!
Union démocratique du centre UDC
Tel. 031 300 58 58 – fax 031 300 58 59 – E-Mail: info@udc.ch – PC: 30-8828-5
Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord