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Conférence de presse

OUI au Nouveau régime financier NRF

12. novembre 2004

Les citoyennes et citoyens suisses votent le 28 novembre prochain sur trois objets fédéraux. Les discussions publiques durant cette…

Communiqué de presse
OUI au Nouveau régime financier (NRF)
12.11.2004
Les citoyennes et citoyens suisses votent le 28 novembre prochain sur trois objets fédéraux. Les discussions publiques durant cette campagne de votation tournent surtout autour de deu...
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Adaptation de l'imposition des personnes morales
12.11.2004
Les modifications constitutionnelles proposées par le "Nouveau régime financier" sont des adaptations à la pratique actuelle. Elles... lire plus
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La TVA dans le Nouveau régime financier
12.11.2004
La taxe sur la valeur ajoutée, la TVA, est la principale source de revenu de la Confédération.... lire plus
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Votation populaire sur le Nouveau régime financier NRF
12.11.2004, de Bruno Zuppiger
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Le cas particulier suisse

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