Participer
éditorial

3e réforme de l’imposition des entreprises – renforcer l’attractivité économique de la Suisse et soutenir les PME

Au 19e siècle la Suisse était encore l’un des pays les plus pauvres d’Europe. Contrairement à d’autres régions, elle ne possède pas un sous-sol riche en matières premières. La prospérité acquise grâce au travail de nombreuses générations n’est donc pas un cadeau du ciel. Elle est le résultat d’un esprit novateur, du courage des chefs d’entreprise et aussi de conditions-cadres favorables fixées par l’Etat. Ces dernières comprennent notamment une fiscalité intéressante pour les entreprises et compétitive au niveau international. L’un des éléments de cette attractivité fiscale est actuellement encore un mode d’imposition spécial qui favorise les sociétés de domicile et les holdings.

Aujourd’hui la Suisse abrite quelque 24 000 sociétés de domicile qui génèrent à elles seules environ la moitié du produit de l’impôt fédéral versé par les personnes morales, soit quelque cinq milliards de francs par an. Sur un total d’environ 650 000 entreprises installées en Suisse, ces 24 000 sociétés produisent donc une partie très importante de cet impôt. De plus, elles occupent quelque 150 000 personnes en Suisse. Cela fait longtemps que l’UE, l’OCDE et les Etats du G20 considèrent d’un mauvais œil l’imposition spéciale de ces sociétés. Si le modèle fiscal actuel est maintenu, le risque est grand que les sociétés multinationales émigrent, car elles s’exposent à une double imposition de leurs bénéfices. La Suisse pourrait y perdre dans le pire de cas la moitié de l’impôt fédéral direct versé par les sociétés et, de surcroît, de nombreux emplois. C’est dire que la prospérité de tout le pays serait menacée.

La troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) a pour objectif de sauvegarder les recettes fiscales actuelles et les emplois tout en accroissant l’attractivité fiscale pour les sociétés et PME suisses ainsi que pour les entreprises spécialement imposées.

Les cantons disposent d’une grande marge de manœuvre

Quelles sont les conséquences de la RIE III? Cette réforme offre aux cantons une sorte de mécano qui leur permet d’adapter individuellement le mode d’imposition des entreprises suisses ainsi que des sociétés qui bénéficiaient jusqu’ici d’un régime fiscal spécial. Pour compenser le manque à gagner fiscal, la Confédération accroîtra de plus de 1,1 milliard de francs la part des cantons au produit de l’impôt fédéral direct. Ces recettes supplémentaires permettront aux cantons de soumettre toutes les entreprises au même niveau d’imposition. Le système fiscal fédéraliste est ainsi sauvegardé.

Les cantons bénéficieront encore d’autres instruments pour accroître leur attractivité fiscale à l’égard des entreprises, par exemple de la possibilité d’accorder des déductions fiscales pour les dépenses de recherche et de développement ou encore d’introduire un impôt sur les bénéfices corrigé des intérêts et un mode d’imposition plus intéressant des bénéfices tirés de brevets ("patentbox").

Toutes ces mesures contribueront à renforcer l’économie suisse et à minimiser le risque de délocalisations. En assurant l’emploi en Suisse, cette réforme écarte une menace certaine pesant sur la prospérité de notre pays. En fonction de son application par les cantons, le nouveau régime des impôts allège de surcroît le fardeau fiscal des PME suisses et contribue ainsi à consolider de nombreux emplois dans notre pays.

Souvenons-nous de ce qui a fait la force de notre pays et veillons tous ensemble à sauvegarder cet avantage. Voilà pourquoi je vous invite à déposer le 12 février 2017 un OUI convaincu dans l’urne. Merci!

plus sur le thème
Papier de position
partager l’article
27.07.2020
Communiqué de presse
partager l’article
19.06.2020
La proportion de chômeurs variant fortement en fonction de la nationalité des salariés, il est absolument injuste... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
15.06.2020
Il n'est pas tolérable que la Suisse fasse cadeau à l'étranger de plus de 11 milliards de... lire plus
en lire plus
Thèmes et positions
Transports

Halte aux bouchons et aux mesures chicanières dans le trafic routier.

Internet et numérisation
Pour un internet libre.
Sécurité, droit et ordre

Protéger les victimes et pas les délinquants.

Formation

Stopper les réformes prétentieuses et irréalistes– revenir à une formation axée sur la pratique.

Finances, impôts et redevances

Plus pour la classe moyenne, moins pour l’Etat.

Agriculture

Pour une production indigène.

Santé

La qualité grâce à la concurrence.

Energie

Pour un approvisionnement énergétique qui a de l’avenir.

Sport

Un esprit sain dans un corps sain.

Médias sociaux
Retrouvez nous sous:
Ou ouvrez notre fenêtre de médias sociaux. Toutes les publications et images sur une page.
Newsletter
Vous souhaitez rester informés des nouveautés et actions de l'UDC? Abonnez vous à notre newsletter!
Union démocratique du centre UDC
Tel. 031 300 58 58 – fax 031 300 58 59 – E-Mail: info@udc.ch – PC: 30-8828-5

Partager cette page

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord