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Contrôler ce qui est encore contrôlable

Dimanche prochain le contingentement de l’immigration en provenance des "nouveaux" Etats membres de l’UE – Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie et Hongrie – arrive…

Dimanche prochain le contingentement de l’immigration en provenance des « nouveaux » Etats membres de l’UE – Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie et Hongrie – arrive à échéance. A partir de ce jour, les ressortissants de ces pays pourront s’établir librement en Suisse et y travailler s’ils ont un contrat de travail ou s’ils se déclarent comme indépendants. Ainsi, l’immigration deviendra encore moins contrôlable pour la Suisse. Il est donc capital que les éléments de contrôle restant à disposition demeurent disponibles. La possibilité de prolonger la limitation de la libre circulation avec la Roumanie et la Bulgarie fait partie de ces instruments. La Suisse doit donc notifier d’ici au 1er juin 2011 au Comité mixte qu’elle veut maintenir un système de contingentement limitant le nombre maximal de travailleurs en provenance de Roumanie et de Bulgarie. C’est possible jusqu’en 2014 au maximum. En cas de sérieux problèmes sur le marché du travail, la limitation peut même être prolongée de deux années supplémentaires.

70% de l’immigration en Suisse sont le fait de citoyens UE. Si on prend en considération l’augmentation de l’effectif d’étrangers (population étrangère résidant en permanence), elle est provient même à raison de près de 90% d’immigrants UE. Les ressortissants des nouveaux Etats membres affichent la croissance de loin la plus élevée avec des taux à deux décimales. Or, la limitation de l’immigration tombe dans quelques jours pour la majorité de ces Etats. Il n’est pas besoin d’être prophète pour comprendre que cette situation ne conduira certainement pas à une baisse de l’immigration.

Continuer de limiter la libre circulation avec la Roumanie et la Bulgarie

Selon l’Office fédéral de la migration, l’augmentation de la population résidante en provenance de Roumanie et de Bulgarie a atteint l’an passé 17,5% (« anciens » Etats UE-15: +3%; « nouveaux » Etats UE-10: +10,3%). Une dynamique de migration particulièrement forte est à constater en provenance d’Etats qui ont adhéré à l’UE en 2004 et en 2007, même si en chiffres absolus ils sont encore nettement en retard sur les « anciens » Etats UE (UE-15: +31 169, UE-10: +3213, UE-2: +1292). Si, conformément à l’accord de libre circulation des personnes, la Suisse ne peut plus limiter l’immigration en provenance d’Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne, de Slovaquie, de Slovénie, de Tchéquie et d’Hongrie, elle dispose encore pendant quelques années d’une certaine marge de manœuvre concernant la Roumanie et la Bulgarie. Il faut l’exploiter absolument. Le Conseil fédéral doit donc décider rapidement, c’est-à-dire dans les semaines à venir, de maintenir les chiffres maximaux actuels et notifier sa décision au Comité mixte Suisse-UE.

Il est évident que cette limitation est une goutte d’eau dans la mer si on se réfère à l’ensemble de l’immigration. Mais il est indispensable à court terme que la Suisse conserve tous les instruments de contrôle à sa disposition. A moyen et à long terme, la Suisse doit retrouver sa capacité d’agir face à l’immigration. La libre circulation des personnes avec l’UE en est la clé. Cette discussion s’est heureusement élargie aujourd’hui alors que l’UDC a été longtemps seule à mettre en garde contre les effets nuisibles d’une immigration incontrôlée.

par l’auteur
Martin Baltisser
UDC (AG)
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