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Droit pénal des mineurs: c’est la volonté politique qui fait défaut

Une fois de plus des cris d’indignation résonnent dans tout le pays: des mois durant une bande de jeunes a commis des délits à Winterthour; ces individus ont volé, exercé des contraintes, tabassé…

Une fois de plus des cris d’indignation résonnent dans tout le pays: des mois durant une bande de jeunes a commis des délits à Winterthour; ces individus ont volé, exercé des contraintes, tabassé. Leur attitude criminelle ne leur vaudra même pas des peines sévères, car notre droit pénal s’y oppose. L’affaire de Winterthur entre dans une longue série de délits graves du même genre. Les délinquants sont de plus en plus souvent des jeunes, fréquemment issus des milieux de l’immigration. Au lieu de se lamenter devant ce développement, il vaudrait mieux agir. Les propositions politiques pour durcir le droit pénal sont depuis longtemps sur la table. Le problème, c’est que la volonté politique de les réaliser rapidement et rigoureusement fait défaut.

La statistique est claire: le nombre de délits graves commis par des mineurs a triplé depuis le milieu des années nonante. Cette progression concerne surtout les actes violents. Plus de 50% des malfaiteurs sont issus des milieux de l’immigration. Faudra-t-il attendre que des crimes encore plus graves soient commis pour que la politique se décide enfin à agir?

La politique fait obstacle
Nonobstant cette détérioration de la situation, le Conseil fédéral ne voit aucune raison d’agir. Il a fallu que l’UDC le contraigne par le biais d’une session parlementaire spéciale en juin 2009 pour qu’il consente enfin à aborder cette question. Ce débat a aussi révélé le manque d’intérêt des partis du centre-gauche à trouver une solution durable au niveau du droit pénal. La pression politique de l’UDC a certes eu un succès partiel. Par exemple, les propositions UDC visant à durcir les peines sanctionnant les lésions corporelles et les viols, à supprimer le travail d’intérêt général avec sursis ou encore à réintroduire les peines privatives de liberté de moins de six mois ont été acceptées contre l’opposition des socialistes et des Verts. Dans des questions centrales, cependant, comme l’abaissement de la limite d’âge dans le droit pénal des mineurs, l’UDC s’est retrouvée seule face à une majorité parlementaire composée de représentants de tous les autres partis. En avril 2009, cette même majorité a enterré une motion du conseiller national UDC Peter Föhn qui voulait contraindre les autorités à informer les enseignants et maîtres d’apprentissage sur les délits commis par les écoliers et apprentis ainsi que sur les poursuites pénales engagées contre ces jeunes. Cela s’est passé deux mois avant l’affaire de Munich où des jeunes voyous en course d’école ont presque tabassé à mort un passant.

Exigences partagées par les experts
Devant la multiplication de ces délits, même des spécialistes du droit pénal, qui se montraient plutôt réservés jusqu’ici, demandent un durcissement de la loi. Le professeur de droit pénal Martin Killias a été cité hier comme suit dans un article sur le droit pénal des mineurs: « A mon avis, il faut s’interroger sur les limites d’âge et les sanctions. »

Combien de temps voulons-nous encore attendre? L’UDC a présenté en 2007 déjà des mesures efficaces:

  • appliquer le droit pénal des adultes aux personnes dès l’âge de 16 ans révolus;
  • renoncer aux procédures de médiation; 
  • supprimer le blâme simple dans le catalogue des sanctions;
  • abaisser à 14 ans le seuil pour les peines privatives de liberté de 4 ans au maximum;
  • introduire des mesures pénales d’expulsion pour les étrangers criminels.

Il est grand temps d’agir, notamment au niveau politique. Celles et ceux qui continuent de s’opposer à des mesures sévères dans le droit pénal des mineurs portent une part des responsabilités des prochains actes criminels.

P.S.:
Les politologues confirment dans des études récentes ce que les simples citoyens ont compris depuis longtemps: le Parti socialiste suisse se situe à la gauche des partis socio-démocrates européens. Sa politique est largement identique à celle de la « gauche » (die Linke), donc en fait l’extrême-gauche, que l’on connaît en Allemagne. Contrairement à d’autres partis socio-démocrates européens, les socialistes suisses ne s’intéressent pas aux thèmes du droit et de l’ordre. C’est ce qui explique aussi la perte de sympathies du PSS chez les travailleurs et les personnes à bas revenus.

par l’auteur
Martin Baltisser
UDC (AG)
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