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Schengen: fermer les yeux et refouler

Sous le titre technique de "les détentrices et détenteurs d’un visa D peuvent désormais voyager dans tout l’espace UE", le Conseil fédéral…

Sous le titre technique de « les détentrices et détenteurs d’un visa D peuvent désormais voyager dans tout l’espace UE », le Conseil fédéral a accepté la semaine dernière sans coup férir nouveau un développement du droit Schengen. Le nouveau régime facilite l’entrée des étrangers en Suisse et réduit encore une fois les moyens de la Suisse de contrôler la migration. Ce que le Conseil fédéral ne dit pas, c’est que depuis son adhésion à Schengen il y a un an et demi la Suisse a dû reprendre plus de 100 développements du droit Schengen. Le Conseil fédéral préfère ignorer cet aspect, tout comme il tait soigneusement les coûts énormes que l’accord de Schengen a déjà entraîné pour la Suisse. Le dossier Schengen est marqué par des dissimulations et cachotteries systématiques.

Dans ses explications de vote avant le scrutin sur Schengen, le Conseil fédéral avait promis davantage de sécurité et des économies substantielles. De plus, cet accord protégerait la souveraineté et la démocratie directe. La réalité est une fois de plus très différente. Depuis la fin 2008, la Suisse a été contrainte de reprendre plus de 100 développements du droit Schengen. C’est dire la perte de souveraineté qu’elle a subie. Des décisions prises autrefois par le peuple ont passé aux oubliettes, tout comme les instruments qui permettaient de contrôler la migration, notamment en provenance des pays balkaniques. Quant à la sécurité accrue que nous apporterait prétendument Schengen, elle se lit dans la statistique policière criminelle: 14% des délinquants arrêtés en Suisse sont desdits touristes criminels. Les régions frontalières souffrent de plus en plus de la suppression des contrôles aux frontières. En 2008 déjà, le Conseil fédéral a été contraint d’admettre qu’au lieu des coûts annuels de 7,4 millions de francs devisés pour l’application de l’accord de Schengen, il fallait compter quelque 50 millions. En réalité, le coût total des diverses adaptations dépasse sans doute largement cette somme. Le Conseil fédéral préfère ne pas en parler. Sa politique est de passer systématiquement sous silence les conséquences déplaisantes de l’accord de Schengen.

Voie libre pour les requérants d’asile?

Un exemple illustrant la tactique de dissimulation du Conseil fédéral: l’adaptation du 20 janvier 2010. Sous le titre de « L’ordonnance sur l’établissement de documents de voyage pour des personnes étrangères entre en vigueur le 1er mars 2010 », le Conseil fédéral a en réalité annoncé l’adaptation des bases légales pour l’introduction des données biométriques dans les passeports et documents d’identité conformément à l’accord de Schengen. Dans son communiqué de presse rédigé en termes très techniques, le Conseil fédéral passe sous silence qu’il assouplit simultanément les restrictions de déplacement pour les personnes dont la demande d’asile est pendante et pour les personnes admises provisoirement. Ces assouplissements dépassent les exigences de Schengen. Pourquoi des personnes admises provisoirement, donc des requérants d’asile dont la demande a été refusée parce que non motivée, mais qui ne peuvent pas être renvoyées dans leur pays d’origine, pourraient-elles voyager librement à l’étranger sans avoir à indiquer la raison de leur déplacement? Pourquoi des requérants d’asile auraient-ils tout à coup le droit de participer à des manifestations sportives et culturelles à l’étranger? Et pourquoi le Conseil fédéral ne dit-il pas que ces adaptations augmentent nettement l’attractivité de la Suisse comme pays d’asile? Il fallait comparer dans les détails l’ancien texte de l’ordonnance à la version modifiée pour se rendre compte de ces modifications (Ordonnance sur l’établissement de documents de voyage pour des personnes étrangères).

La politique de migration de la Suisse devient de plus en plus une politique de dissimulation.

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Martin Baltisser
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