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SSR: une participation minimale du Parlement fonderait une authentique légitimité

Le paysage médiatique suisse est aujourd’hui affecté par deux problématiques: d’une part, les grandes maisons d’édition privées sont confrontées à un recul des abonnements et des lecteurs ainsi que par une baisse massive des annonces classiques; d’autre part, la SSR pénètre de plus en plus souvent dans des secteurs qui ne font pas partie de son mandat et où existent déjà des offres privées, rendant ainsi difficile, voire impossible une activité rentable des producteurs privés.

Dans notre pays régi par la démocratie directe, nous payons des impôts communaux, cantonaux et fédéraux. Les votations et élections nous permettent de décider de l’utilisation des moyens ainsi mis à disposition de l’Etat. Ce n’est pas le cas pour la SSR qui touche un gros paquet d’argent (plus de 1,2 milliard de francs), mais dont les activités échappent complètement à l’influence des contribuables. Même les parlementaires, donc les représentants du peuple, n’ont rien à dire sur le montant de la redevance ou le nombre de chaînes. Le Conseil fédéral est seul maître à ce niveau. Cela doit changer.

Aujourd’hui le Conseil fédéral est la seule autorité politique à décider de la concession qui règle les activités de la SSR. Nous exigeons que le Parlement – les élus du peuple représentent finalement aussi les payeurs de la concession – reçoive un droit de participation minimal et nous soutenons donc la motion de la commission 16.3629. L’Assemblée fédérale définirait une concession cadre alors que le Conseil fédéral édicterait la concession détaillée (système de compétence duale). Le Conseil national et le Conseil des Etats pourraient, par exemple, fixer le nombre de chaînes et définir les limites et le volume du mandat de la SSR.

Pas d’influence de l’Etat sur le contenu journalistique

Il ne s’agit pas d’influencer le contenu journalistique de la SSR. Il lui appartiendra toujours de décider de la manière dont elle entend rendre compte de l’actualité dans le cadre de sa concession. Bien que je souhaiterais parfois un traitement plus objectif des sujets, je ne veux pas agir sur le contenu journalistique. Il existe pour cela un médiateur et une Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision. D’ailleurs, le débat actuel sur le service public concerne moins les émissions d’information que les émissions de divertissement et productions sur internet où la SSR concurrence des entreprises privées.

Personne ne peut prétendre sérieusement aujourd’hui que la SSR est indépendante puisqu’elle touche chaque année plus de 1,2 milliard de francs au titre de la redevance. La dépendance de la SSR du Conseil fédéral et de l’administration fédérale est donc évidente. Voilà aussi pourquoi elle dépense chaque année un quart de million de francs (!) pour faire du lobbying. Tous les jours ses représentants sillonnent le Palais fédéral, par exemple pour monter les esprits contre la motion de la commission mentionnée plus haut. La SSR n’a pas compris qu’un droit de participation minimal du Parlement donnerait beaucoup plus de légitimité à ses activités. Ce serait donc aussi dans son intérêt.

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