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Accord de Schengen – une menace pour la liberté et la sécurité

Dans les explications du Conseil fédéral concernant la votation du 5 juin 2005 sur l’accord de Schengen, on lit ce qui suit à la page 13: "La participation à Schengen est avantageuse sur le plan…

Dans les explications du Conseil fédéral concernant la votation du 5 juin 2005 sur l’accord de Schengen, on lit ce qui suit à la page 13: « La participation à Schengen est avantageuse sur le plan économique. Le secret bancaire en matière de fiscalité directe sera garanti contractuellement. » Il suffit de s’interroger sérieusement sur les prétendus avantages économiques de l’accord de Schengen pour constater que ce traité n’a aucun rapport avec le développement économique de la Suisse. Pour l’essentiel il s’agit de la circulation des personnes transfrontalière et incontrôlée, de l’échange automatique d’informations et de l’adaptation automatique de lois suisses au droit Schengen. La Suisse ne peut plus souverainement concevoir son droit et, par conséquent, elle ne peut plus garantir sa sécurité nationale.

Espace d’insécurité de Schengen
La phrase centrale de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 figure à l’ar-ticle 2: « Les frontières intérieures peuvent être franchies en tout lieu sans qu’un contrôle des personnes soit effectué. » Schengen est aujourd’hui synonyme d’Europe sans frontière. De ce fait, l' »Espace de liberté, de sécurité et du droit » est devenu en réalité un sauf-conduit pour les criminels, les trafiquants d’armes, les bandes organisées, les clandestins, les passeurs et les faux réfugiés.

Alexander Ott, directeur du contrôle des habitants, de la migration et de la police des étrangers de la ville de Berne, a dit le 9 août 2010 au quotidien « Tages Anzeiger »: « Grâce à l’accord de Schengen il est devenu plus facile d’entrer en Suisse sans papiers valables. De nouveaux passages clandestins se sont ouverts. Les gens entrent en Suisse moyennant un visa Schengen obtenu frauduleusement. De plus, nous interpelons davantage de clandestins qui ne voyagent pas avec des documents falsifiés, mais avec de faux documents. Il ne sont pas repérés lors des contrôles d’entrée. » C’est une évidence: il s’avère de plus en plus que les promesses faites par le Conseil fédéra et le Parlement en 2005 à propos du gain de sécurité n’étaient que des mensonges. La réalité est juste inverse. Mais pourquoi la majorité du Parlement et de l’administration osent-elle encore présenter l’accord de Schengen comme un projet de sécurité? La réponse à cette question est connue depuis longtemps. Le 10 février 2005 déjà, l’ancien président du Parti socialiste, Hans-Jürg Fehr, a déclaré à l’hebdomadaire alémanique « WOZ »: « Schengen entre parfaitement dans notre stratégie d’une adhésion à l’UE. … Schengen a une qualité différente de celle de tous les autres accords bilatéraux. Schengen touche à un domaine-clé de l’activité de l’Etat. Il a donc d’autres conséquences en termes d’ouverture. » Ou, pour citer la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey lors de sa conférence de presse des « 100 premiers jours »: « En intensifiant nos rapports bilatéraux avec l’Union européenne, avec ses Etats membres et les futurs pays membres, nous préparons le terrain à l’adhésion à l’UE. »

Les Troyens
Dans la « NZZ » du 01.12.2004, l’ancien conseiller fédéral Jospeh Deiss affirmait ce qui suit: « Le secret bancaire est contractuellement garanti par l’accord de Schengen, et cela pour une durée illimitée. » Il est revenu à la charge dans la « Weltwoche » du 26 mai 2005 pour déclarer: « … que nous ayons réussi à faire ancrer le cœur du secret bancaire dans droit international, voilà précisément l’aspect le plus sensationnel. » Le Conseil fédéral et l’administration se vantaient régulièrement des résultats prétendument excellents des négociations, et notamment des trois exceptions obtenues pour la Suisse: la garantie de la double incrimination, le maintien du droit des armes, la sauvegarde de la démocratie directe. Qu’en est-il resté aujourd’hui?

La soif d’argent des ministres européens des finances a rapidement conduit à l’effritement du secret protégeant les clients des banques. Et le Conseil fédéral et l’administration y ont prête main forte à ce travail de sape. Durant la campagne de votation de 2005 déjà, la Suisse officielle participait aux comités mixtes du Conseil européen pour le développement des échanges d’information. Sous le couvert de la simplification et de la sécurité du droit, le conseil des ministres de l’intérieur et de la justice de l’UE a décidé le 18 décembre 2006 d’étendre l’échange automatique d’informations aux autorités de poursuite pénale de tous les membres. Et qu’a fait la Suisse? La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a déclaré le 28 avril 2009 au Conseil national: « Il ne s’agit pas d’un échange automatique d’informations, mais d’un échange d’informations à la demande, sauf dans les cas exceptionnels où il y a un échange d’information spontané. »

En clair: on échange spontanément des informations sans procédure d’entraide judiciaire ou d’assistance administrative! Et on nous assure bien entendu que jamais ces informations ne sont abusées à d’autres fins, comme par exemple pour a poursuite de personnes soupçonnées de soustraction fiscale. Or, des banques des données centrales comme SIS I, SISone4all, SIS II, VIS, MIDES, Eurodac ou celles de Frontex (Agence européenne de coopération opérationnelle sur les frontières extérieures) et d’Eurojust (renforcement de la coopération judiciaire) offrent toute latitude aux Troyens pour s’infiltrer. Qui donc dispose encore d’une vue d’ensemble dans cet embrouillamini? Qui est au courant des rapports entre Europol, Interpol et Ripol? Ces institutions agissent de manière complémentaire, se contente-t-on de nous dire.

Surveillance du berceau au cercueil
Le cœur du problème, c’est que l’accord de Schengen implique fortement la Suisse dans les structures de l’UE. En acceptant les 500 pages de l’accord de Schengen, la Suisse a dû immédiatement adapter la loi sur les étrangers, la loi sur l’asile, la loi sur les armes, le Code pénal, la loi sur le matériel de guerre, la loi sur le contrôle des biens, la loi sur l’harmonisation fiscale et la loi sur les stupéfiants. Et, depuis, elle est contrainte de s’aligner automatiquement sur le développement du droit UE. Il y a eu entre-temps 110 étapes d’adaptation. La Suisse peut participer aux discussions, mais elle n’a pas le droit de vote.

Il faut bien se rendre compte de ce que cela signifie: la Suisse doit re-prendre du droit étranger imposé par Bruxelles. Si elle ne veut pas re-prendre une mesure, l’accord est résilié ou la Suisse doit résilier l’accord. Impossible de modifier des articles individuellement. L’unique droit de la Suisse est d’appliquer ce que d’autres décident. Dans ces conditions, le droit référendaire obtenu dans les négociations n’est qu’une farce. La Suisse a abandonné sa souveraineté nationale en matière de contrôles frontaliers, d’entrées et de visas. Elle n’avait par exemple pas un mot à dire quand l’obligation du visa a été levée pour les ressortissants de Macédoine, du Monténégro, de Serbie, d’Albanie et de Bosnie.

Toutes les comparaisons entre le dossier de votation et la réalité actuelle de l’ampleur et de la dynamique de Schengen débouchent sur un même constat: c’est un tissu de mensonges qui a été servi aux citoyens! Et une fois de plus se vérifie la maxime bien connue: « Quels que soient les objectifs finaux de la politique internationale, l’objectif immédiat est toujours le pouvoir. » Voilà pourquoi la Suisse a de nouveau besoin de liberté et de sécurité.

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