«Après COVID: une économie forte pour les générations futures»

Céline Amaudruz

conseillère nationale Genève (GE)

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Le frein à l’endettement au centre de la stratégie post-Covid

Notre pays a déjà connu des temps de disette. Pour ceux qui s’en souviennent, dans les années nonante, les comptes de la Confédération ont régulièrement bouclé avec des déficits, si bien que la dette fédérale a explosé. Ce développement fatal a heureusement pu être stoppé, Grâce à l’appui de l’UDC, le Parlement a imposé un frein à l’endettement.

En 2001, le peuple et les cantons ont approuvé à une majorité de presque 85% des voix le frein à l’endettement et l’ont inscrit dans la Constitution fédérale (art. 126 cst.). Entré en vigueur en 2003, cet instrument illustre une histoire à succès absolument unique en politique financière.  Le frein à l’endettement a non seulement permis de stabiliser la dette fédérale, mais aussi de la réduire d’environ 27 milliards de francs.  C’est uniquement grâce à cette politique financière prévoyante voulue par les forces de droite que la Suisse peut aujourd’hui dépenser des milliards de francs pour son programme d’aide Covid-19.

Nonobstant ce succès politique probablement unique au monde, les socialistes et les Verts multiplient les tentatives d’assouplir, voire de supprimer le frein à l’endettement. C’est aussi le cas aujourd’hui en pleine crise Covid-19. Renforcée par les « élections climatiques » de 2019, la gauche écologiste se moque complètement de la perspective d’un déficit public gigantesque. Et ceci, nous ne pouvons l’accepter.

La situation des finances fédérales est dramatique

Les conséquences de la crise provoquée par la pandémie sont sans exemple dans l’histoire récente et se répercuteront dans de nombreux domaines. Le coût des mesures de compensation prises par le Conseil fédéral sous la forme de dépenses et d’octrois de prêts et de crédits cautionnés a largement dépassé 72 milliards de francs. C’est plus que la totalité de l’argent dépensé par la Confédération l’an passé (2019: 71,4 milliards de francs).

En plus des mesures proposées par le Conseil fédéral, le Parlement – qui a fortement glissé à gauche après les « élections climatiques » de 2019 – a distribué des sommes énormes à sa « clientèle politique » : des centaines de millions de francs sont allés aux institutions d’accueil extrafamilial des enfants, à la culture, aux médias,  sans compter la distribution sans condition de cadeaux à l’étranger.

En vertu de la loi sur les finances (LFC) qui repose en partie sur le frein à l’endettement ancré dans la Constitution fédérale, les dépenses extraordinaires pour la crise Covid-19 ne sont pas imputées au budget ordinaire (donc « normal ») de la Confédération, mais figurent au compte de compensation des dépenses extraordinaires (compte d’amortissement). Ce compte présentait fin 2019 un solde positif de 3,4 milliards de francs. La loi sur les finances prescrit en principe qu’un solde négatif du compte d’amortissement doit être compensé par les excédents du compte ordinaire dans les six années comptables suivantes. Une prolongation du délai prescrit est certes possible en principe, mais uniquement si le compte de compensation du budget fédéral ordinaire affiche un solde zéro.

Fin 2019, le compte de compensation ordinaire présentait un solde positif de 28,7 milliards de francs. Cette situation reflète les excédents réalisés ces dernières années et représente une « réserve de variation conjoncturelle » qui peut être utilisée pour soutenir l’économie, par exemple si la Confédération effectue des dépenses supplémentaires à la suite d’une crise économique et sur la base du mode de fonctionnement du frein à l’endettement.

Une responsabilité envers les générations futures

Les dommages économiques massifs générés par les mesures que la Confédération a prises contre le coronavirus et le chômage qui en a résulté vont réduire massivement les recettes fiscales de l’Etat dans les années à venir. Imaginez seulement : en trois mois à peine, la Confédération a dépensé presque trois fois plus d’argent que le montant économisé année après année grâce au frein à l’endettement. Selon des estimations, la caisse fédérale affichera à la fin de cette année un déficit d’au moins 45 milliards de francs. La dette fédérale atteindra probablement un record jamais vu en dépassant le montant maximal relevé jusqu’ici, soit 130 milliards de francs en 2005.

Mais ce n’est pas tout. Dans un proche avenir, l’Etat devra procéder à de nouvelles injections financières dans l’assurance-chômage, faute de quoi il faudrait augmenter les cotisations, ce qui constituerait serait une mesure totalement déplacée en cette période de tensions économiques. Sans oublier que l’assurance-chômage est déjà fortement mise sous pression par l’immigration démesurée que notre pays connaît ces dernières années. Non seulement les étrangers affichent un taux de chômage (5,9%) systématiquement plus élevé que les Suisses (3,2%), mais ils se retrouvent aussi plus rapidement au chômage en cas de crise et chargent de manière disproportionnée l’institution sociale qu’est l’assurance-chômage. En effet, les prestations de chômage perçues par les étrangers dépassent largement le montant de leurs cotisations.

La question qui se pose est bien de savoir comment réagir face à ces dépenses énormes et à la hausse prévisible de la dette publique. Il faudra bel et bien rembourser la dette liée au Covid-19, la question étant de savoir si nous nous en chargerons ou si nous la laisserons aux suivants. Nous ne voulons pas échapper à nos responsabilités et laisser la dette à nos enfants. Nous ne devons pas sacrifier leur avenir sur l’autel de notre confort.