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Aspects constitutionnels et institutionnels de l’élection du Conseil fédéral par le peuple

L’élection du Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale ne correspond pas au principe de la souveraineté populaire. Une élection populaire serait un pas important vers la réalisation de la…

L’élection du Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale ne correspond pas au principe de la souveraineté populaire. Une élection populaire serait un pas important vers la réalisation de la démocratie directe au niveau fédéral.

Aucun argument raisonnable ne s’oppose à l’élection du Conseil fédéral par le peuple. L’unique motif recevable serait que la minorité linguistique soit mise à l’écart; or, notre projet empêche explicitement cette possibilité.

Dans tous les cantons suisses l’exécutif est élu par le peuple. Personne ne souhaiterait revenir en arrière et charger le pfarlement cantonal de nommer le gouvernement. Pourtant, on pourrait faire valoir à ce niveau également tous les arguments invoqués par certains milieux contre l’élection populaire du Conseil fédéral. Dans les grands cantons – par exemple dans celui de Zurich – la plupart des électeurs ne connaissent pas non plus personnellement les candidats. Les citoyennes et les citoyens doivent se faire eux-mêmes une idée des personnes à élire. Ils s’informent grâce aux médias et aux interventions personnelles des candidats.

Le système actuel d’élection du Conseil fédéral manque de transparence pour le peuple. On prétend certes que le Parlement connaît les candidats mieux que les citoyens. Un argument tiré par les cheveux et peu convaincant. L’exemple de l’élection de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf prouve à l’évidence que ces choix sont préparés dans l’arrière-boutique du Parlement. La grande majorité des conseillers nationaux et conseillers aux Etats ne connaissaient même pas la candidate. Un autre exemple pour illustrer ce propos: l’élection de Ruth Dreifuss au Conseil fédéral. Là encore, il s’agissait d’une personne complètement inconnue de la grande majorité des membres de l’Assemblée fédérale. En fait, cette candidate n’était qu’une femme-alibi du PS que la majorité du Parlement a été contrainte d’élire parce que Madame Christiane Brunner avait échoué à l’élection. Enfin, pourquoi 246 parlementaires feraient-ils un meilleur choix que quelques centaines de milliers de citoyennes et de citoyens?

Renforcer le Conseil fédéral

Un Conseil fédéral élu par le peuple a une plus grande légitimité face au Parlement. Aujourd’hui, le Parlement constitue l’électorat du Conseil fédéral. Donc, un conseiller fédéral qui a envie d’être réélu doit se faire bien voir du Parlement, ce qui lui coûte forcément une part de son indépendance politique. De plus, un outsider n’a quasiment aucune chance d’être élue dans le système actuel. Un candidat ne doit convenir qu’au Parlement, mais non pas au peuple. En revanche, un conseiller fédéral élu par le Peuple traite avec le Parlement d’égal à égal.

Des chances uniquement pour personnalités riches et connues?

Cet argument non plus ne résiste pas à une analyse sérieuse. Dans le canton de Zurich, par exemple, la politicienne écologiste Verena Diener a réussi à entrer au gouvernement cantonal: une représentante d’un parti minoritaire a gagné pour elle la majorité du peuple grâce à sa forte personnalité et sa capacité de persuasion. Lors des élections exécutives zurichoisse de 2005, le démocrate-chrétien Hans Holelnstein l’a emporté sur le conseiller national UDC Toni Bortoluzzi alors que le second était beaucoup plus connu que le premier. En novembre 2009, l’élection complémentaire au Conseil d’Etat zurichois a été gagnée par l’UDC Ernst Stocker qui avait dû affronter le socialiste Daniel Jositsch, un homme politique largement connu au-delà des frontières cantonales zurichoises. Et lors des élections au Conseil des Etats, Verena Diener (GLP) s’est imposée face à l’UDC Ueli Maurer alors qu’elle était moins connue que son adversaire.

Comment cela est-il possible? Grâce aux médias électroniques, le citoyen peut aujourd’hui se faire une opinion précise des candidats en lice. Il n’en était évidemment pas ainsi lors de la fondation de l’Etat fédéral. A l’époque, un citoyen genevois aurait effectivement eu du mal à juger des capacités d’un candidat st-gallois pour occuper un siège à l’exécutif fédéral. Mais aujourd’hui, un électeur uranais ou thurgovien peut réunir suffisamment d’informations pour élire ou ne pas élire en connaissance de cause un candidat tessinois, genevois ou vaudois. Il est aussi bien placé pour cela qu’un parlementaire fédéral.

Plus que des Zurichois, Bernois ou Vaudois au Conseil fédéral?

A première vue, cette crainte des adversaires de notre initiative paraît justifiée. Elle se fonde sur l’idée que les Zurichois élisent un Zurichois, les Bernois un Bernois, les Vaudois un Vaudois. Mais là encore, la pratique nous apprend autre chose. Lors des élections au gouvernement cantonal, un Bernois de la ville ne donne pas automatiquement sa voix à un candidat de la ville. Le même constat vaut pour un Zurichois de la ville ou un Lausannois. Un électeur socialiste zurichois élirait-il Ueli Maurer au Conseil fédéral ou un électeur UDC zurichois donnerait-il sa voix à Moritz Leuenberger? Sans doute non.

Le peuple a une perception très fine des personnalités politiques

Lors des élections exécutives au niveau cantonal ou communal, le peuple manifeste en règle générale une capacité de perception très fine pour les candidats en lice. Ce n’est pas un hasard si nous voyons globalement dans les cantons des conseillers d’Etat plutôt capables et menant une politique prudente au plus près des aspirations du peuple. Cela va si loin que le peuple soleurois a certes évincé le socialiste Roberto Zanetti du gouvernement cantonal, mais qu’il lui a donné une deuxième chance en l’élisant au Conseil des Etats.

Parachever la démocratie directe

L’élection populaire renforce le Conseil fédéral en tant qu’organe politique. Aujourd’hui, le peuple doit se contenter d’un rôle de spectateur devant les manipulations et mises en scène indignes du Parlement. On sait par exemple désormais qu’une proportion importante de parlementaires poussent le mauvais goût au point d’élire des personnes qui ne sont pas candidates comme dans le cas du conseiller national UDC Hansjörg Walter.

Parachevons donc la démocratie directe en faisant élire le Conseil fédéral par le peuple – non pas pour le bien de l’UDC, mais dans l’intérêt de notre système politique. L’élection populaire du Conseil fédéral renforce la démocratie et le Conseil fédéral. Et le peuple aura ainsi plus de peine à critiquer les actions des gouvernants de Berne puisqu’il décidera lui-même des personnes qui siègent à cet endroit.

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